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34 Acquisition d'un logiciel pour la gestion des fiches de faits, des demandes aux services généraux et hot line informatique pour l'OPH à Montpellier 34 Acquisition d'un logiciel pour la gestion des fiches de faits, des demandes aux services généraux et hot line informatique pour l'OPH à Montpellier acquisition d'un logiciel pour la gestion des ...
ACM OPH de la CA de Montpellier 34074Montpellier
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34 Acquisition d'un logiciel pour la gestion des fiches de faits, des demandes aux services généraux et hot line informatique pour l'OPH à Montpellier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223693

Date de clôture estimée : 17/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181710
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH de la CA de Montpellier.
Correspondant : Mme Freche Claudine, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-00, adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : acquisition d'un logiciel pour la gestion des fiches de faits, des demandes aux services généraux et hot line informatique.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application de l'article 3-ii de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 28 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande pour le poste 3 et de marchés à prix global et forfaitaire pour les lots 1 et 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : poste 1 : licences, installation/configuration, analyse, paramétrages et déploiement.
Poste 2 : gestion du projet informatique, formations, et assistance au démarrage
poste 3 : maintenance annuelle technique réglementaire et assistance
volume annuel de la commande pour le poste 3: Mini:3000,00 EUR Ht-Maxi:20.000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des articles 106 à 109 du Code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement des comptes se fait en application du Ccag Tic. Les prestations sont financées par le budget d'acm-oph.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Gme sont autorisés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
certifications : Administration certified Lotus Domino, Citrix, Vmware Vip et Windows.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-150.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Poste 1 et 2 à démarrage des prestations et jusqu'à l'achévement,poste 3:12 mois à compter de la notification du marché.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email vali.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés.
407 avenue du prf.e.antonelli, Cs 15590 Cedex 03, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-13.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

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