Centrale des marchés
Désinsectisation, dératisation et ramonage sur la résidence pour étudiants Les Escholiers Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Géné...
ACM Habitat 34074Montpellier
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Désinsectisation, dératisation et ramonage sur la résidence pour étudiants Les Escholiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700278

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Correspondant : Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04 99 52 75 00, adresse internet : http://www.acmhabitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : ENTRETIEN DE DESINSECTISATION DERATISATION ET RAMONAGE SUR LA RESIDENCE ETUDIANTE LES ESCHOLIERS


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 98390000
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
ENTRETIEN DE 258 LOGEMENTS SUR 6 CAGES D'ESCALIERS
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Commentaire sur les justifications : -Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-187
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Procédure : Procédure adaptée, La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché
public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document
attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la
société (la signature doit être précédée du nom, prénom et de la qualité du
signataire).
- Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les
entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée
électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard
de nous fournir une adresse email valide
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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