Centrale des marchés
ENTRETIEN DE DESINSECTISATION DERATISATION ET RAMONAGE SUR LA RESIDENCE ETUDIANTE LES ESCHOLIERS. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale 407 ave...
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole 34074Montpellier
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ENTRETIEN DE DESINSECTISATION DERATISATION ET RAMONAGE SUR LA RESIDENCE ETUDIANTE LES ESCHOLIERS.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701075

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/15)
15-154840
SOURCEWEB (29/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
Mme Claudine FRECHE - Directrice Générale
407 avenue du Prof. E.Antoneli
CS 15590
34074 Montpellier - cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DE DESINSECTISATION DERATISATION ET RAMONAGE SUR LA RESIDENCE ETUDIANTE LES ESCHOLIERS.
Référence2015-187
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée , La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTIONENTRETIEN DE 258 LOGEMENTS SUR 6 CAGES D'ESCALIERS.
Code CPV principal98390000 - Autres services
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
CautionnementEn raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
FinancementIl sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG FCS. Les prestations seront financées par le budget de l'ACM/OPH.
Forme juridiqueLes G.M.E sont autorisés
En cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
b) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

-Critères de sélection des candidatures: Garanties techniques et financières.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/10/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

Renseignements complémentaires
  Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché
public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document
attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la
société (la signature doit être précédée du nom, prénom et de la qualité du
signataire).
- Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les
entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée
électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard
de nous fournir une adresse email valide.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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