A proximité de Montpellier 34074 Herault
Acheteur : ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
34074 Montpellier
Tel : 0499527500
Secteurs d'activité
Travaux de couverture.

PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TOITURES TUILES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2024
JOUE - 788501-2024
788501-2024 - Résultats
France – Travaux de couverture – PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TOITURES TUILES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
OJ S 249/2024 23/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse électroniqueservice_marches@acmhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TOITURES TUILES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
DescriptionLa consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT par période) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le contrat est conclu pour une durée globale de 33 mois à compter du 1 janvier 2025 (21 mois fermes et 12 mois éventuels)
Identifiant de la procédure37c70aca-b723-4133-a7b1-acf8f246f373
Identifiant interne2024-0048
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant du quantitatif théorique est de 516 915 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TOITURES TUILES SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum (2 000 000 euro(s) HT par période) mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le contrat est conclu pour une durée globale de 33 mois à compter du 1 janvier 2025 (21 mois fermes et 12 mois éventuels)
Identifiant interne: T-PF-06352
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 572659-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL ETI COUVERTURE
Offre
Identifiant de l’offreSARL ETI COUVERTURE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24-0328
TitrePetits Travaux D'Entretien Des Toitures Tuiles Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat
Date de conclusion du marché16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E14F46BE-C904-5CD3-A6E5CE3A10BE05F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590 
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique: service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 11120
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli  
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: service_marches@acmhabitat.fr
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: E14F4707-975A-B02B-12CBA8EDE0A83B47
Adresse postale: 6 rue Pitot  
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: E14F4717-DE09-A75D-F3277E2B8F684E89
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001  
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ETI COUVERTURE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 6352-1-0-1
Adresse postale: 80 Imp Des Millepertuis  
Ville: Vendargues
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: contact@eticouverture.fr
Téléphone: 04 67 04 33 52
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9bf6974-bb51-4ddf-b20d-51c03db41060 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 10:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788501-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024