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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE D'ENVIRON 55 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 500 M² DE LOCAUX ACTIVITES/COMMERCES - LOT M3a - ZAC MONTPELLIER SUD - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats pour présenter une étude architecturale (phase 2). ACM Habitat prévoit de construire une résidence d'environ 55 logements collectifs, 500 m² de SDP en RDC dédiés aux activités/commerces et 58 places de stationnement. Le projet sera situé ZAC MONTPELLIER SUD - Sous-secteur MAURIN - lot M3a sur la commune de Montpellier. La SDP des logements est d'environ 3700 m² (dont 2300 m² de logements sociaux et 1400 m² de logements BRS) et celle des locaux activités/commerces/stationnement d'environ 500 m²
Identifiant de la procédure: 4189d166-220b-4d87-be5e-5820d5124f40
Identifiant interne: 2026-0020
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE D'ENVIRON 55 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 500 M² DE LOCAUX ACTIVITES/COMMERCES - LOT M3a - ZAC MONTPELLIER SUD - MONTPELLIER
Description: La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats pour présenter une étude architecturale (phase 2). ACM Habitat prévoit de construire une résidence d'environ 55 logements collectifs, 500 m² de SDP en RDC dédiés aux activités/commerces et 58 places de stationnement. Le projet sera situé ZAC MONTPELLIER SUD - Sous-secteur MAURIN - lot M3a sur la commune de Montpellier. La SDP des logements est d'environ 3700 m² (dont 2300 m² de logements sociaux et 1400 m² de logements BRS) et celle des locaux activités/commerces/stationnement d'environ 500 m²
Identifiant interne: S-PF-07061
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes et satisfaisantes pourront recevoir une prime de 8 000 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 24821E94-BBB0-9CE6-AF2BC6B3DB23C4C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement: 24821EBE-ECF5-2D08-91274FD98DA7033B
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 24821ED4-D3D6-542E-C395E8B54E07A93D
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 24821EE9-EEC2-2359-B05E4CF5B84D0424
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c18dbb4-d5e0-4c0e-95d4-99e881b75dee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 18:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361657-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
