Centrale des marchés
34 opération bct étude de sol : construction de 50 logements collectifs, lot A21, ZAC de Cantaussel à Saint Brès 34 opération bct étude de sol : construction de 50 logements collectifs, lot A21, ZAC de Cantaussel à Saint Brès opération Bct Etude de Sol : Construction de 50 logements collectifs - lot A21 - zac...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

34 opération bct étude de sol : construction de 50 logements collectifs, lot A21, ZAC de Cantaussel à Saint Brès

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 69552

Date de clôture estimée : 11/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63580
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM OPH de la CA de Montpellier.
Correspondant : Mme Freche Claudine, Directrice Générale, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, Cs 15590, 34074 Montpellier, tél. : 04-99-52-75-00, adresse internet : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : opération Bct Etude de Sol : Construction de 50 logements collectifs - lot A21 - zac de Cantaussel St Brès.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et en application de l'article 28 du code des marchés publics et conformément à la circulaire du 05 mai 1994.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de construction de 50 logements collectifs. Seul bâtiment en R+2 et R-1 pour une Shon de 3800m².

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : en raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du Ccag Pi. Les prestations seront financées par le biais de prêt Plai/Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Gme sont autorisés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-055.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, Acm met en place un service de lettre recommandée électronique avec avis de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Acm-Oph.
407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Acm-Oph.
407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Acm-Oph.
407, Av. Prof. E. Antonelli, Cs 15590 Cedex 3, 34074 Montpellier.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Bureau de contrôle technique (Bct).
Lot 2 - Etude de sol

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00