Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
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Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
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Section VI: Renseignements complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative),- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officielde l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avisd'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peutêtre introduit dans un délai de 2 mois.