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Reprise de concessions au cimetière et construction de caveaux Reprise de concessions au cimetière et construction de caveaux cp : 57860 ville : MONTOIS LA MONTAGNE correspondant : VANNI Sophie tel : 03-82-45-14-84 adresse : 8 Rue de la Mine design...
Mairie de Montois-la-montagne 57860Montois-la-Montagne mairie@mairie-montois.fr
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Archive

Reprise de concessions au cimetière et construction de caveaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6851247

Date de clôture estimée : 24/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/22)
22-71712
Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 22-71712
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montois-la-montagne.
 Correspondant :  VANNI Sophie, 8 Rue de la Mine 57860 Montois-la-Montagnetél. : 03-82-45-14-84courriel : mairie@mairie-montois.fr.

Objet du marché : reprise de concessions au cimetière et construction de caveaux.

Caractéristiques principales : 
dépose et évacuation de monuments funéraires, exhumation de corps et construction de caveaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 23 concessions.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2022.
Cautionnement et garanties exigés : voir le cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir le cahier des charges.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2022, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-4.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger le DCE en accès gratuit, complet, direct et sans restriction, sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics-matec57.fr/ l'identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si l'entreprise souhaite être tenue informée des modifications et des correspondances relatives à ce dossier ainsi que de tout autre évènement. Il est recommandé au candidat de s'identifier avec une adresse email durable pendant toute la durée de la procédure. L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de sécurité imposées par les navigateurs les plus récents, lesquels peuvent nécessiter d'ouvrir certaines restrictions sur le navigateur. Il convient ainsi de déclarer en " Site de confiance " l'adresse de la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics-matec57.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront obligatoirement être déposées sous forme dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics-matec57.fr/, avant la date et l'heure limites de remise des offres figurant sur la page de garde du présent document.
Les dossiers délivrés après la date et l'heure limites ou remis sous format papier seront qualifiés de non recevables. Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de réponse multiple à une même consultation, le dernier dossier reçu (candidature + offre). Les autres offres, précédemment déposées par l'opérateur économique seront rejetées sans avoir été ouvertes.
Avec la plateforme les plis déposés seront horodatés, garantissant l'heure de réception du pli et générant un accusé de réception pour le candidat. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Pour répondre à la commande, le candidat doit s'enregistrer sur la plateforme : https://marchespublics-matec57.fr/ pour accéder à son compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Montois-la-Montagne.
 Correspondant :  M. Jérôme HEIP,  8 rue de la Mine,  57860 Montois-la-Montagne, tél. : 03-82-45-14-84, courriel : mairie@mairie-montois.fr.
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