Centrale des marchés
Convention de participation pour un risque prévoyance des agents de la commune Convention de participation pour prévoyance des agents de la Commune correspondant : M. Cantele mel : mairie@mairie-montois.fr designation : MAIRIE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE adresse : 8 rue d...
MAIRIE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE 57860Montois-la-Montagne mairie@mairie-montois.fr 03 82 45 21 10
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Convention de participation pour un risque prévoyance des agents de la commune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4762440

Date de clôture estimée : 11/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/19)
19-117168
MarchésOnline (31/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-117168
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTOIS-LA-MONTAGNE.
 Correspondant : M. Cantele, 8 rue de la Mine 57860 Montois-la-Montagnetél. : 03-82-45-14-84télécopieur : 03-82-45-21-10courriel : mairie@mairie-montois.fr.

Objet du marché : convention de participation pour prévoyance des agents de la Commune.
Lieu d'exécution et de livraison: montois-La-Montagne, 57860 Montois-la-Montagne.

Caractéristiques principales : 
marché de service : catégorie 6a
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandats administratifs dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur).
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agent et courtier).
Attestation ORIAS (agent et courtier).

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :
Lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement.
Capacité économique et financière : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau minimum de capacité : chiffre d'affaire de l'assureur sur la période supérieur à 20.000.000euros.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Garanties prudentielles : pièces conformes fournies.
Capacité technique : appréciation globale des pièces fournies.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011). Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " des agents de droit public et de droit privé de la Collectivité
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : + 33 03 88 21 23 23
Télécopie : + 33 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK PARTENAIRES.
 Correspondant : edouard LIPP,  centre St Michel, rue des Traits de la Ville Bp80048,  54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : edouard.lipp@riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Montois-la-Montagne.
 Correspondant : M. Jérôme HEIP,  8 rue de la Mine,  57860 Montois-la-Montagne, tél. : 03-82-45-14-84, télécopieur : 03-82-45-21-10, courriel : mairie@mairie-montois.fr.
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