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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de RONCOURT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt
Description: mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. Compétences obligatoires: Architecture VRD/Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un cotraitant/sous-traitant) Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) Fluides/Thermique/CVC Électricité/SSI Acousticien/Économie de la construction. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats Individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants il devra les lister et les déclarer.
Identifiant de la procédure: d68dd2aa-f329-49ec-ba9c-074fc3242125
Avis précédent: 3898b897-48fb-46ca-b7d0-5719b105a4ea-01
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RONCOURT
Code postal: 57860
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 880 000 euros HT, y compris VRD et aménagements des existants. Les variantes ne sont pas admises. La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Mission de base : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA / 1/2 EXE / SYNT + DET + AOR + Prestations supplémentaires éventuelles n°1 EXE Complète + Prestations supplémentaires éventuelles n°2 OPC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt
Description: Se référer au programme. La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Mission de base : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA / 1/2 EXE / SYNT + DET + AOR + Prestations supplémentaires éventuelles n°1 EXE Complète + Prestations supplémentaires éventuelles n°2 OPC La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 880 000 euros HT, y compris VRD et aménagements des existants. Trois candidats ont été admis à participer à la seconde phase du concours
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
Description: -Insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement ; -Traitement des abords et accessibilité au bâtiment ; -Qualité architecturale, volumétrie et expression des façades.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
Description: -Respect du programme et respect des surfaces ; -Respect de l'organisation fonctionnelle des locaux ; -Qualité d'usage et fluidité
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
Description: -Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, proposition de pistes d'économie
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
Description: -Délai global pour les études MOE et travaux ; -Organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation afin de garantir le planning projeté.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
Description: -Prise en compte des principes de développement durable ; -Choix et pérennité des matériaux; -Choix sur les moyens de production (de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air) et facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Technique d'achat du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: Commune de RONCOURT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 274 490,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: Antoine GUERRISI (AGA57 Architecte): Mandataire
Nom officiel: PELTIER JEREMY Architecte: cotraitant
Nom officiel: SECALOR: cotraitant
Nom officiel: CITEL: cotraitant
Nom officiel: BETB: cotraitant
Nom officiel: CINEA: cotraitant
Offre:
Identifiant de l’offre: 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 274 490,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-PERISDFRONC
Date de conclusion du marché/concession: 07/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de RONCOURT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de RONCOURT
Numéro d’enregistrement: 21570593000018
Adresse postale: 36 rue Raymond Mondon
Ville: RONCOURT
Code postal: 57860
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387535022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Antoine GUERRISI (AGA57 Architecte): Mandataire
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 95398525600015
Ville: MONTIGNY LES METZ
Code postal: 57950
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PELTIER JEREMY Architecte: cotraitant
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 831 804 554 00010
Ville: MOULINS LES MMETZ
Code postal: 57160
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SECALOR: cotraitant
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 36880071000049
Ville: PELTRE
Code postal: 57245
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CITEL: cotraitant
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 37797982800011
Ville: METZ
Code postal: 57050
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BETB: cotraitant
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 84432238800019
Ville: METZ
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CINEA: cotraitant
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 82202055800034
Ville: MAISONS ALFORT
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31321bd2-0627-4801-bfa4-88eafdb80707 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 10:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625278-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
