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Marché de prestations de services en restauration à Montoire Sur Le Loir Marché de prestations de services en restauration à Montoire Sur Le Loir marché de prestations de services en Restauration lieu : centre Hospitalier Antoine Moreau, 41800 Montoire-sur-Le Loir co...
CENTRE HOSPITALIER ANTOINE MOREAU 41800Montoire-sur-le-Loir
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Marché de prestations de services en restauration à Montoire Sur Le Loir

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244047

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-147996
Avis de marché
Département de publication : 41
Annonce No 14-147996
Départements de rappel : 37,72
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER ANTOINE MOREAU.
 Correspondant : clemence Elyane RICHARD, 13 rue saint laurent B.P. 43 41800 Montoire-sur-Le Loir.

Objet du marché : marché de prestations de services en Restauration.
Lieu d'exécution et de livraison: centre Hospitalier Antoine Moreau, 41800 Montoire-sur-Le Loir.

Caractéristiques principales : 
prestations de restauration pour personnes âgées et patients hospitalisés. Cuisine interne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se reporter au cahier des Clauses Techniques Particulières.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre (garanties logistiques, les moyens mis en œurvre, les plans alimentaires, la qualité et l'origine des matières premières et les fournisseurs référencés : 25 %;
     - capacités humaines et techniques du chef de cuisine : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2014, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 24 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois et 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VL300920141.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de Mme LAZARD Francine, cadre de santé diététicienne, au 02.54.86.44.18 ou auprès de Melle LARDON Vanessa, adjoint administratif, au 02.54.86.44.17.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions de remises des offres conformes au règlement particulier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

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