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Acquisition d'un tracteur agricole d'occasion Acquisition d'un tracteur agricole d'occasion ville : Nantes cedex 4 adresse : 18, Quai Ernest Renaud BP 18609 contact : Le president du directoire tel : 02-40-44-20-20 cp : 44186 url ...
GPM de Nantes - St Nazaire 44186Nantes cedex 4
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Archive

Acquisition d'un tracteur agricole d'occasion

Marché public ou privé
Référence du marché : 6433897

Date de clôture estimée : 15/11/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/10/21)
21-140604
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-140604
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPM de Nantes - St Nazaire.
 Correspondant : M. le président du Directoire, 18, Quai Ernest Renaud B.P. 18609 44186 Nantes Cedex 4, tél. : 02-40-44-20-20 adresse internet : http://www.nantes.port.fr/marches-public/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : acquisition d'un tracteur agricole d'occasion.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 16720000.
Lieu de livraison : grand Port Maritime de Nantes St Nazaire - sce PEP Aval, 44550 Montoir-de-Bretagne.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture d'un tracteur agricole, d'occasion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum est de 75 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 75 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire.
Le délai global de paiement de la prestation est fixé à 30 jours.
les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les prestations seront confiés soit à un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente prestation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre de groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R2144-1 à R2144-7 de la commande public sont éliminées par l'entité Adjudicatrice.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un mémoire justificatif décrivant notamment les moyens et agréments.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonUn Kbis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SMAMGMG028.

Renseignements complémentaires : l'entité Adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - 18 quai Ernest Renaud - B.P. 18609 - 44186 NANTES Cedex 4. Cette copie de sauvegarde devra obligatoirement porter les mentions : "Acquisition d'un tracteur agricole d'occasion" - 21fmammg042" et "Ne pas ouvrir : copie de sauvegarde" avec le cachet de l'entreprise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire.
 Correspondant : M. Du Directoire le président,  18, Quai Ernest Renaud - B.P. 18609,  44186 Nantes Cedex 4, , tél. : 02-40-44-20-20,  adresse internet : http://www.nantes.port.fr/marches-public/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire.
 18, Quai Ernest Renaud - B.P. 18 609,  44186 Nantes Cedex 4, , tél. : 02-40-44-20-20, , courriel : m.geslin@nantes.port.fr,  adresse internet : http://www.nantes.port.fr/marches-public/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111 Nantes Cedex 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6, Allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111 Nantes Cedex 44041 Nantes Cedex.

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