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location, entretien et maintenance des photocopieurs et imprimantes du lycée agricole Edgar Faure à Montmorot Location, entretien et maintenance des photocopieurs et imprimantes du lycée agricole Edgar Faure correspondant : M. Baratin cp : 39570 designation : LEGTA Edgar Faure ville : Montmorot a...
LEGTA Edgar Faure 39570Montmorot
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Location, entretien et maintenance des photocopieurs et imprimantes du lycée agricole Edgar Faure à Montmorot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550038

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-88818
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 39 Annonce No 15-88818 Fournitures Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LEGTA Edgar Faure. Correspondant : M. Baratin, 614 avenue Edgar Faure 39570 Montmorot. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-88818 . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation. Objet du marché : location, entretien et maintenance des photocopieurs et imprimantes du lycée agricole Edgar Faure . Type de marché de fournitures : location. Catégorie de services : 1. CPV - Objet principal : 30120000 - PA01. Lieu d'exécution : eplefpa Edgar Faure, 39570 Montmorot. Code NUTS : FR. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : location de photocopieurs pour l'établissement agricole Edgar Faure Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 110 000 copies noir et blanc par mois Environ 30 000 copies couleur par mois. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option obligatoire: formation des usagers Option obligatoire: fourniture de 9 petits copieurs d'appoint Option non obligatoire: routage de télécopieur. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 60 mois à compter de la notification du marché. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix : 60 %; - valeur technique : qualité du matériel proposé, performance : 20 %; - valeur technique : maintenance : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2015
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