Centrale des marchés
Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage cp : 39000 designation : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLO ville : LONS-LE-SAUNIER tel : 03-84-24-46-06 url : http://www.ecla-jura.fr fax :...
ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLO 39000Lons-le-Saunier correspondre@aws-france.com 03 84 47 00 29
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Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4059674

Date de clôture estimée : 13/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/18)
18-149153
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 39
Annonce No 18-149153
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLO.
 Correspondant :  ELVEZI Patrick, Président, 4 avenue du 44e R.I 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-24-46-06, télécopieur : 03-84-47-00-29, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.ecla-jura.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
CPV - Objet principal : 55221000.
Lieu d'exécution : lieu-Dit Château Gaillard, 39570 Montmorot.
Code NUTS : -FRC22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accueil des gens du voyage, gestion et entretien de l'aire : 15 places de 75 mètres carrés chacune. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal - section de fonctionnement - fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 65 %;
     - valeur technique : modalités de gestion (moyens humains, mode de gestion, gestion des absences) : 15 %;
     - valeur technique : détail des informations fournies dans le compte rendu annuel : 10 %;
     - valeur technique : présentation des éléments d'évaluation de la gestion (tableaux de bord mensuels) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-ECLA-0017.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La visite du site est libre.
Date limite d'obtention : 13 novembre 2018, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION : Pôle Marchés Publics - 2e étage - Bureau 213.
 4 avenue du 44e RI,  39000 Lons-le-Saunier.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.lonslesaunier.fr Rubrique Accès direct Infos pratiques de A à Z menu déroulant Marchés Publics.
, courriel : marches.publics@lonslesaunier.fr,  adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Cedex 3 25044 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

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