Centrale des marchés
Achat de carburant en vrac Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe adresse :...
SIMER de Montmorillon 86501Montmorillon commande.publique@simer86.fr 05 49 91 62 66
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Archive

Achat de carburant en vrac

Marché public ou privé
Référence du marché : 5805583

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/12/20)
628984-2020
BOAMP (23/12/20)
20-155884

Département(s) de publication : 86
Annonce No 20-155884
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIMER de Montmorillon, Numéro national d'identification : 25860049300021, 31 rue des ClavièresBP 60040, 86501, Montmorillon, F, Téléphone : (+33) 5 49 91 11 90, Courriel : commande.publique@simer86.fr, Fax : (+33) 5 49 91 62 66, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.simer86.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion des déchets/Travaux publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de carburant en vrac
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Achat de carburant en vrac
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gazole et GNR en vrac
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution : Se référer à l'article 4.3 "Lieux de livraison" du CCTP.
II.2.4)Description des prestations : Achat de gazole et GNR en vrac
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités indicatives commandées en 2019 : - GNR : 164 000 L- Gazole : 605 000 L
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Solution aqueuse d'urée en vrac
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution : Se référer à l'article 4.3 "Lieux de livraison" du CCTP.
II.2.4)Description des prestations : Achat de solution aqueuse d'urée en vrac
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 00
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantités indicatives commandées en 2019 :- Solution aqueuse d'urée : 22 400 L- Solution aqueuse d'urée additive : 7 000 L

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 170-410783 du 02/09/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Achat de gazole et GNR en vrac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS ETS DUMAS, Numéro national d'identification : 81535951800017, La Briqueterie, 86500, MONTMORILLON, FR, Code NUTS : FRI34
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Achat de solution aqueuse d'urée en vrac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS ETS DUMAS, Numéro national d'identification : 81535951800017, La Briqueterie, 86500, MONTMORILLON, FR, Code NUTS : FRI34
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Autres membres du groupement dont le SIMER 86 est mandataire :1. Communauté de communes des Vallées du Clain (Ccvc)25 route de Nieuil - 86340 la villedieu du clainaccueil@valleesduclain.fr2. Communauté de communes Vienne et Gartempe (Ccvg)6 rue Daniel Cormier - 86500 MONTMORILLON contact@ccvg86.fraccord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec les 4 entreprises suivantes pour les 2 lots: - ets dumas - la Briqueterie - 86 500 MONTMORILLON - sIRET : 815 359 518 00017 - poitou carburants - 32 rue du Général De Gaulle - bP 4 - 86 320 LUSSAC-LES-CHÂTEAUX - sIRET : 327 080 305 00029- compagnie petroliere de l'ouest - route de Pompierre - cS 48 612 - 44 186 NANTES Cedex 4 - sIRET : 856 802 400 00098- picoty centre - 25 rue des Métiers - zI Est de la Barre - 86 500 MONTMORILLON - sIRET : 343 134 805 00047
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de BlossacB.P. 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du CJA) ;- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché (articles L551-13 et suivants, R551-7 du CJA);- Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R421-1 et suivants du CJA);- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894 ; article R421-3 du CJA).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de BlossacB.P. 541, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2020
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