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86 collecte des points d'apport volontaire du verre et transport vers le centre de traitement, à Montmorillon 86 collecte des points d'apport volontaire du verre et transport vers le centre de traitement, à Montmorillon collecte des points d'apport volontaire du verre et transport vers le centre de traitem...
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86 collecte des points d'apport volontaire du verre et transport vers le centre de traitement, à Montmorillon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194034

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123854

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIMER.
Correspondant : M. le président, 31 rue des clavières - B.P. 60040 86501 Montmorillon Cedex tél. : 05-49-91-11-90 télécopieur : 05-49-91-62-66 courriel : simer-montmorillon@cg86.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.

Objet du marché : collecte des points d'apport volontaire du verre et transport vers le centre de traitement.
C.P.V. - Objet principal : 90511000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
357 bornes et 2 casiers répartis en 264 points (99 communes du Département de la Vienne)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 000 tonnes.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou de l'admission de la prestation. Financement par le budget annexe d'élimination des déchets ménagers du Syndicat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance pour risques civils et professionnels. ;
- : document attestant que le signataire est habilité à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIMER.
Correspondant : M. le président, 31 rue des Clavières B.P. 60040, 86501 Montmorillon Cedex, tél. : 05-49-91-11-90, télécopieur : 05-49-91-62-66, courriel : simer-montmorillon@cg86.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIMER.
Correspondant : nathalie DURAND et Tony BEAUCHESNE, 31 rue des clavières B.P. 60040, 86501 Montmorillon Cedex, tél. : 05-49-91-11-90, télécopieur : 05-49-91-62-66, courriel : n-durand-simer@cg86.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Cedex tél. : 05-49-60-79-19 courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr télécopieur : 05-49-60-68-09.

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