Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre - Réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirie Maîtrise d'oeuvre - Réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirieEléments de mission témoin contact : Service commande publique ville : Montmorillon adresse : 6 rue Daniel Cor...
COM DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE 86500Montmorillon commande.publique@ccvg86.fr
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Archive

Maîtrise d'oeuvre - Réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirie

Marché public ou privé
Référence du marché : 5819468

Date de clôture estimée : 09/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/01/21)
20-159428
JOUE (05/01/21)
002847-2021

Département(s) de publication : 86
Annonce No 20-159428
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE, Numéro national d'identification : 20007004300019, 6 rue Daniel CormierBP 20017, Point(s) de contact : Service commande publique, 86500, Montmorillon, F, Téléphone : (+33) 5 49 91 07 53, Courriel : commande.publique@ccvg86.fr, Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.vienneetgartempe.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre - Réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirie
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'œuvre - Réalisation d'un programme exceptionnel de travaux de voirieEléments de mission témoin
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe
II.2.4)Description des prestations : Opérations d'infrastructures : prise en charge de tout ou partie des études et de la réalisation d'aménagements de voirie de type :- création et réaménagement de voies et de réseaux - création et réhabilitation d'ouvrages d'arts
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Début d'exécution prévisionnel : avril-mai 2021- Durée du marché : 19 mois auxquels s'ajoute la durée des garanties de parfait achèvement- Délai plafond : le programme exceptionnel de travaux de voirie ainsi que les missions de maîtrise d'œuvre doivent être achevés au 31 octobre 2022- Enveloppe financière affectée aux travaux fixée impérativement à 5 250 000,00 euros HT - plafond

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Inscription sur un registre professionnel: Extrait K-bis ou équivalent - Attestations d'assurances pour risques civil, professionnel et décennale
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
- groupement conjoint (mandataire solidaire) ou solidaire- membre du groupement : bureau d'étude technique ayant des compétences dans le domaine de la Voirie et des Réseaux Divers
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 février 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- présence clause environnementale- montant maximal des prestations complémentaires : 5 000 euros HT- prestations similaires à hauteur de 30 000 euros HT- pas de variante autorisée et pas de variante exigée- pas de visite sur site prévue- pas de signature au stade du dépôt des plis- pas de signature électronique exigée- date limite des demandes de renseignement : 25/01/2021- prix forfaitaires et unitaires, fermes et actualisables, établis en euros- avance égale à 7 pour cent du montant initial du marché ; pas de garantie financière exigée- prestations réglées par acomptes et solde- règlement par virement- délai global de paiement : 30 jours maximum- prestations imputées sur budget investissement de l'acheteur, financées par emprunt à 100 pour cent
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat - article L551-1 CJA- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché - articles L551-13 et s., R551-7 CJA- Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat - articles L521-1, R421-1 et s. CJA- Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées - Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, 359894 ;article R421-3 CJA. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541, 86020, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 décembre 2020
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