Centrale des marchés
fourniture de pains et de produits de boulangerie (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com) à Montmorency Fourniture de pains et de produits de boulangerie (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com) tel : 01-34-06-60-62 ville : Montmorency cp : 95162 a...
Hôpital Simone Veil 95162Montmorency
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Fourniture de pains et de produits de boulangerie (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com) à Montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680973

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/15)
15-142452
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-142452
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
 Correspondant : M. Aubert Alexandre, 1 RUE Jean Moulin 95162 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-62.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de pains et de produits de boulangerie (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 15811100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché débutera au plus tôt le 01 Janvier 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : petits pains 50g
petits pains 50g allotis
boules 50g s/sel
boule 50g s/sel allotis
petits pains brioches 50g emballés allotis
baguette 250g
pain 400g allotis
pain mie 500g tranché
pain mie 1kg tranché
pain de son 350g tranché
petits pains " Tradition " 50 g
croissants beurre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : pains2016.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Cette copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse ci-dessous :
groupement hospitalier eaubonne montmorency - hopital simone veil
a l'attention de Mme Aubert
Direction du Patrimoine, des Achats et de la Logistique
Cellule des Marchés Publics
Pavillon Gourmand
1 rue Jean Moulin
B.P. 30106
95162 montmorency Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de sonchoix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
tres Important
Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous :
1) la signature doit être apposée,
2) le certificat utilisé doit être conformeaux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,
3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),
4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.
pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2, Dc3 et DC 4, le cas échéant)
la signature électronique appliquée sur un fichier ".zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. (Ord° du 09/03/2011 - t.A de Toulouse)
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôpital simone veil.
 Correspondant : M. Dyon. Françis,  responsable cuisine - 14 rue de Saint Prix,  95600 Eaubonne, , tél. : 01-34-06-69-78.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôpital simone veil.
 Correspondant : Mme Fourreeau Marie-Florence,  responsable de la cellule des marchés publics - 1 rue jean moulin,  95160 Montmorency, , tél. : 01-34-06-60-64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôpital simone veil.
 adresse internet : https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EGUV6JFLnO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôpital simone veil Mme Aubert - directrice du patrimoine, des achats et de la logistique - 1 rue jean moulin 95160 Montmorency.

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