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95 restructuration et extension de la stérilisation centrale de l'hôpital et construction d'une chambre mortuaire sur le site de l'hôpital à Eaubonne 95 restructuration et extension de la stérilisation centrale de l'hôpital et construction d'une chambre mortuaire sur le site de l'hôpital à Eaubonne restructuration et extension de la stérilisatio...
Hôpital Simone Veil 95162Montmorency
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95 restructuration et extension de la stérilisation centrale de l'hôpital et construction d'une chambre mortuaire sur le site de l'hôpital à Eaubonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676215

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73448

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
Correspondant : M. Directeur Le, 1 rue Jean Moulin 95162 Montmorency.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : restructuration et extension de la stérilisation centrale de l'hôpital d'eaubonne et construction d'une chambre mortuaire sur le site de l'hôpital. Lot 2 Métallerie, menuiseries extérieures et façades (Règlement de la Consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215140
Objets supplémentaires : 45421140, 45443000.

Lieu d'exécution : hôpital Simone Veil - site d'eaubonne.

Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'extension de la stérilisation centrale a pour objet de doubler sa capacité de production et permettre le
traitement du matériel du GHEM ainsi que celui en provenance d'autres centres hospitaliers. Cette
Opération nécessite conjointement une restructuration complète des locaux actuels de stérilisation
(305 m2 Sdo) et une extension sur une zone connexe actuellement désaffectée à réaménager (483 m2
sdo). Cette opération doit s'effectuer en site occupé sans interruption de l'activité actuelle de la
stérilisation ; à ce titre 4 phases principales sont prévues ainsi que des interventions ciblées le week end
et la nuit. Ces travaux comportent :
- des démolitions partielles,
- la réalisation de locaux en zone protégée Iso8,
- l'installation des équipements de traitement (8 laveurs, 4 stérilisateurs, 1 cabine de lavage, 1
installation de production d'eau osmosée),
- l'ensemble des locaux annexes de la stérilisation (zone filtre, logistique, vestiaires, bureaux,
salle de réunion),
- l'aménagement de locaux techniques et équipements de traitement d'air,
- la restitution d'un couloir de liaison entre le Pôle Femme Enfant en cours de construction et le
bâtiment actuel Changeux, son désenfumage et plus généralement toutes les dispositions
nécessaires au respect des règles de sécurité incendie.

Estimation de la valeur (H.T.) : 250 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % (sur la totalité du marché de travaux, conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics ; Garantie biennale de bon fonctionnement ; garantie décennale ; garantie pour perte d'exploitation (en cas d'incident de chantier); Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles 89 et 90 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 50 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002. Paiement par virement administratif. Avance conformément aux articles 87.ii.1, 88 et 89 du code des marchés publics. Prix global forfaitaire. Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire.
Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :.en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'attributaire de chaque lot devra obligatoirement comporter les compétences nécessaires à l'accomplissement de tous les travaux de son lot.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :.en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;.en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'attributaire de chaque lot devra obligatoirement comporter les compétences nécessaires à l'accomplissement de tous les travaux de son lot.



Capacité économique et financière - références requises : les justificatifs à produire quant aux qualités, capacités et références du candidat dans les conditions fixées à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
la lettre de candidature en précisant explicitement :
la désignation du candidat ou du mandataire solidaire,
et, le cas échéant, la désignation des co-traitants, la répartition des travaux par cotraitants, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1),
Les attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, mentionnées à l'article F1 de l'imprimé Dc1,
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) à jour au moment de la réponse de l'entreprise au présent appel d'offres, l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2) ou documents équivalents (3666-1-2-3-4 et attestation Urssaf),
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés par le candidat au cours des trois dernières années, la preuve de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, notamment :
les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, des responsables de conduite de travaux. L'ensemble des pièces qui ne seront pas fournies en original devront être revêtues de la mention manuscrite suivante : " je soussigné, .....; agissant au nom de la Société....., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original ", datée et signée bleue en original.
Si possible, pour les candidats répondant par voie papier, il serait souhaitable que les documents du dossier de candidature soient transmis en deux exemplaires papier dont un original et un jeu sur support physique électronique (cd rom).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en appui des qualifications et/ou des références les candidats produiront :
-une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution et précisions concernant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux,
-une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : Qualibat 3522 (titulaire) + 3813, 4412 (titulaire ou sous traitant).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodes d'exécution incluant moyens humains quantitatifs et qualitatifs pour les travaux réalisés en site occupé, en horaires décalés, selon un phasage précis et tenant compte de deux sites d'intervention : 15 % ;
- respect du bordereau dpgf pré-renseigné et qualités des précisions apportées dans celui-ci : 15 % ;
- organisation et procédures mises en place pour les phases de réception et la levée des réserves : 10 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STE LOT 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GEHM HÔPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : M. Gallet Bruno, direction du Pôle Patrimoine Prévention Achats et Logistique - cellule des Marchés Publics - 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-06-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
messieurs Bled - tel : 01 34 06 60 99 ou 06 73 81 47 29 - 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GHEM HÔPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : Mme Fourreau Marie-Florence, cellule des Marchés Publics 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GHEM HÔPITAL SIMONE VEIL.
dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com, 95162 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-62, adresse internet : https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fnoBst3xoy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 -4 boulevard de l'hautil B.P. 30106 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 -4 boulevard de l'hautil B.P. 30106 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GHEM HÔPITAL SIMONE VEIL mr Bruno Gallet - directeur du Pôle Patrimoine Prévention Achats et Logistique 1 rue Jean Moulin 95160 Montmorency tél. : 01-34-06-60-65.

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