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Hôpital Simone Veil 95162Montmorency
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95 fourniture, livraison, installation, mise en ordre de marche et maintenance d'un logiciel de paiement par badge sur les restaurants de l'hôpital simone veil à Montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430049

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238515

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
Correspondant : M. Directeur Le, 1 rue Jean Moulin 95162 Montmorency.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture, livraison, installation, mise en ordre de marche et maintenance d'un logiciel de paiement par badge sur les restaurants de l'hôpital Simone Veil. (Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com).

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : hôpital Simone Veil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Badge2012.

Renseignements complémentaires : le marché débutera à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire.
En tout état de cause, le système de paiement par badge proposé par le candidat devra être opérationnel dans un délai maximum de quatre mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire.
En ce qui concerne la maintenance : Le titulaire s'engage à assurer la maintenance pendant une durée de 5 ans, à compter de la date d'expiration du délai de garantie.
La visite des différents sites devant être équipés est obligatoire. Pour ce faire le candidat devra prendre rendez vous auprès de M. DYON, responsable cuisine. A l'issue de cette visite un certificat de visite dûment signé sera remis au candidat. Le certificat de visite doit être obligatoirement joint à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GEHM HÔPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : M. Gallet Bruno, direction du Pôle Patrimoine Prévention Achats Logistique - pavillon Gourmand - cellule des marchés public 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : M. Dyon. Francis, 1 rue Jean Moulin, 95162 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : Mme FOURREAU Marie-Florence, 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation téléchargeable sur le site : ch-simoneveil.achatpublic.com.
, 1 rue Jean Moulin, 95162 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-62, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HzHUvOifi7.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL M. Bruno Gallet - directeur du Pôle Patrimoine Prévention Achats Logistique 1 rue Jean Moulin 95160 Montmorency tél. : 01-34-06-60-65.

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