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95 fourniture de pochettes indéchirables et de dossier médical patient pour le service de gestion du dossier patient - secteur de psychiatrie au profit de l' hôpital Simone Veil à Eaubonne 95 fourniture de pochettes indéchirables et de dossier médical patient pour le service de gestion du dossier patient - secteur de psychiatrie au profit de l' hôpital Simone Veil à Eaubonne fournitu...
Hôpital Simone Veil 95162Montmorency
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95 fourniture de pochettes indéchirables et de dossier médical patient pour le service de gestion du dossier patient - secteur de psychiatrie au profit de l' hôpital Simone Veil à Eaubonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540590

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54511

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
Correspondant : M. Directeur Le, 1 rue Jean Moulin 95162 Montmorency tél. : 01-34-06-60-62.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de pochettes indéchirables et de dossier médical patient (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com).

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : service de gestion du dossier patient - secteur de psychiatrie - 2 rue Pierre Baudin, 95600 Eaubonne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 mai 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : pochettes patients.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis parvoie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
En cas de réponse par voie électronique, le candidat pourra adresser les échantillons par voie postale à l'adresse suivante :
hopital simone Veil
M. Gallet
Directeur du Pôle Patrimoine, Prévention, Achats et Logistique
Cellule des Marchés Publics
Pavillon Gourmand
1 rue Jean Moulin
95160 Montmorency
Sur le pli il devra indiquer clairement le nom de la société ainsi que la mention " échantillon " et le numéro du lot.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : M. Gallet bruno, directeur du Pole patrimoine prévention achats et logistique - cellule des marchés public - 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-62.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : Mme Hoppe Sandrine, 2 rue Pierre Bodin - secteur de psychiatrie, 95600 Eaubonne, tél. : 01-34-06-62-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : Mme Fourreau Marie-Florence, 1 rue Jean moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
1 rue Jean Moulin, 95162 Montmorency, adresse internet : https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7AqAzBYJzd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL M. Bruno Gallet Directeur du Pole patrimoine prévention achats et logistique - 1 rue Jean Moulin 95160 Montmorency tél. : 01-34-06-60-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Pochette indéchirable.
Lot 1 Pochette indéchirable.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 28/05/2013 au 27/05/2014 ou à défaut à compter de la date de réception de la notification du marché par le candidat.
le marché est reconductible de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 27 mai 2016.
Lot(s) 2 lot 2 Dossier médical patient et intercalaires.
Lot 2 Dossier médical patient et intercalaires.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 28/05/2013 au 27/05/2014 ou à défaut à compter de la date de réception de la notification du marché par le candidat.
le marché est reconductible de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 27 mai 2016.

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