Centrale des marchés
95 fourniture de repas à la résidence pour personnes âgées à Montmorency 95 fourniture de repas à la résidence pour personnes âgées à Montmorency fourniture de repas à la résidence pour personnes âgées. code_postal : 95162 ville : Montmorency, lieu : service comma...
Ville de Montmorency 95160Montmorency marchespublics@ville-montmorency.fr
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95 fourniture de repas à la résidence pour personnes âgées à Montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245664

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-145693

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montmorency.
Correspondant : Mme le président du CCAS, 17 avenue Charles de Gaulle 95160 Montmorency courriel : marchespublics@ville-montmorency.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-montmorency.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Santé. Protection sociale.

Objet du marché : fourniture de repas à la résidence pour personnes âgées.

Catégorie de services : 17.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la fourniture de repas en liaison froide à la Résidence Héloise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché prévu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2015, reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018
Seuil minimum annuel: 60 000 EUR (H.T.)
Seuil maximum annuel: 120 000 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués sur le budget du CCAS des années 2015 et suivantes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14RPA01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de Montmorency
Service commande publique (1er étage bâtiment état civil)
2, avenue Foch - B.P. 70101
95162 Montmorency Cedex
Horaires d'ouverture: lundi 14h/16h30 - du mardi au jeudi 9h/12h et 14h/16h30 - vendredi 9h/12h et 14h/16h
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-montmorency.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Montmorency.
service commande publique 2 avenue Foch B.P. 70101, 95162 Montmorency, tél. : 01-39-34-98-46, courriel : marchespublics@ville-montmorency.fr, adresse internet : http://ville-montmorency.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'hautil Bp30322 95027 Cergy Pontoise Cedex.

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