1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montmorency
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’opération de restauration de la collégiale Saint Martin de la ville de Montmorency
Description: Les missions de maîtrise d’œuvre concernent la restauration de la Collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques. Etant donné la nature du bâtiment objet du présent marché, sont admis à participer les équipes de maîtrise d’œuvre suivantes : - Les architectes en Chef des Monuments Historiques, au sens du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 ; - Les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine », justifiant d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l’avis d’appel public à la concurrence relatif au présent marché. Le marché est passé selon les dispositions relatives à l’appel d’offres ouvert prévues aux articles R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie « réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ». L’opération porte sur des travaux de restauration patrimoniale visant à assurer la pérennité structurelle de l’édifice, la conservation des matériaux historiques et la mise en valeur architecturale et culturelle du monument, dans le respect des règles applicables aux immeubles classés. Le projet est organisé en tranches de travaux : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La maîtrise d’œuvre réalise les études pour l’ensemble des tranches. La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants : Pour l’ensemble des tranches, le maître d’œuvre réalise les missions suivantes : • Etudes d’avant-projet définitif – APD • Constitution des dossiers de demandes de subventions • Etudes de projet – PRO/DCE Pour chaque tranche affermie, le maître d’œuvre réalise les missions suivantes : • Assistance à la passation des contrats de travaux – ACT • Visa – VISA • Direction de l’exécution des contrats de travaux – DET • Assistance aux opérations de réception – AOR Le maître d’œuvre constitue les dossiers de demandes de subventions et les transmet au maître d’ouvrage, lequel en assure le dépôt. Les marchés de travaux sont ensuite passés en tranche ferme et tranches optionnelles. L’affermissement des tranches dépend des priorités et des financements obtenus. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir une ou plusieurs tranches optionnelles, sans indemnisation du titulaire. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement des travaux de l’opération concernée. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 24 mois Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville éventuelles subventions. Etant donné la nature des bâtiments objets du présent marché, sont admis à participer les équipes de maîtrise d’œuvre suivantes : - Les architectes en Chef des Monuments Historiques, au sens du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 . - Les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine », justifiant d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l’avis d’appel public à la concurrence relatif au présent marché en application des articles R621-25 à R621-30 du code du patrimoine. Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout autre moyen que des références. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme CRONNIER à l’adresse suivante : icronnier@ville-montmorency.fr L’offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n’a pas accompli la visite obligatoire. Lors de la visite, une attestation de visite sera remise à chaque société par les services compétents de la Ville.
Identifiant de la procédure: 993240ad-5c67-48cb-9d3a-1fc32346fa90
Identifiant interne: 2600014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’opération de restauration de la collégiale Saint Martin de la ville de Montmorency
Description: Les missions de maîtrise d’œuvre concernent la restauration de la Collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques. Etant donné la nature du bâtiment objet du présent marché, sont admis à participer les équipes de maîtrise d’œuvre suivantes : - Les architectes en Chef des Monuments Historiques, au sens du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 ; - Les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine », justifiant d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l’avis d’appel public à la concurrence relatif au présent marché. Le marché est passé selon les dispositions relatives à l’appel d’offres ouvert prévues aux articles R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie « réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ». L’opération porte sur des travaux de restauration patrimoniale visant à assurer la pérennité structurelle de l’édifice, la conservation des matériaux historiques et la mise en valeur architecturale et culturelle du monument, dans le respect des règles applicables aux immeubles classés. Le projet est organisé en tranches de travaux : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La maîtrise d’œuvre réalise les études pour l’ensemble des tranches. La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants : Pour l’ensemble des tranches, le maître d’œuvre réalise les missions suivantes : • Etudes d’avant-projet définitif – APD • Constitution des dossiers de demandes de subventions • Etudes de projet – PRO/DCE Pour chaque tranche affermie, le maître d’œuvre réalise les missions suivantes : • Assistance à la passation des contrats de travaux – ACT • Visa – VISA • Direction de l’exécution des contrats de travaux – DET • Assistance aux opérations de réception – AOR Le maître d’œuvre constitue les dossiers de demandes de subventions et les transmet au maître d’ouvrage, lequel en assure le dépôt. Les marchés de travaux sont ensuite passés en tranche ferme et tranches optionnelles. L’affermissement des tranches dépend des priorités et des financements obtenus. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir une ou plusieurs tranches optionnelles, sans indemnisation du titulaire. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement des travaux de l’opération concernée. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 24 mois Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville éventuelles subventions. Etant donné la nature des bâtiments objets du présent marché, sont admis à participer les équipes de maîtrise d’œuvre suivantes : - Les architectes en Chef des Monuments Historiques, au sens du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 . - Les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine », justifiant d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l’avis d’appel public à la concurrence relatif au présent marché en application des articles R621-25 à R621-30 du code du patrimoine. Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout autre moyen que des références. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme CRONNIER à l’adresse suivante : icronnier@ville-montmorency.fr L’offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n’a pas accompli la visite obligatoire. Lors de la visite, une attestation de visite sera remise à chaque société par les services compétents de la Ville.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Montmorency
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Montmorency
Organisation qui traite les offres: Mairie de Montmorency
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montmorency
Numéro d’enregistrement: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Ville: montmorency
Code postal: 95160
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 139349847
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 914967d7-fd64-4ea8-b284-fa2dc91b9ce1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 11:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359494-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
