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95 Entretien du parc automobile de l'hôpital Simone Veil, à Montmorency

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848147

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-177902

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
Correspondant : M. Aubert Alexandre, directeur, 1 rue Jean Moulin 95162 Montmorency tél. : 01-34-06-60-62.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : entretien du parc automobile de l'hôpital simone veil (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 50112000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR108ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 14 novembre 2013 et jusqu'au 13 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : auto/06/13.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : ch-simoneveil.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidatspeuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et *** Rgs).
Attention, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature pris vi ne sont plus acceptées.
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : M. Gallet Bruno, directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique - cellule des marchés publics - 1 rue jean moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : M. Bruxelle Pascal, 14 rue de saint prix, 95600 Eaubonne, tél. : 06-63-37-27-93.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
Correspondant : Mme Fourreau Marie florence, 1 rue jean moulin, 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
1 rue Jean Moulin, 95162 Montmorency, adresse internet : https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_bcOIJWOESI.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de cergy-pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL M. bruno gallet - directeur du pôle patrimoine prévention achats et logistique - 1 rue jean moulin 95160 Montmorency tél. : 01-34-06-60-65.

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