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A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33 494938234
6 Lots
Lot 1
vrd - terrassements clôture espaces verts
Lot 2
fondations-Gros oeuvre
Lot 3
aménagement et mise en place de bâtiments modulaires
Lot 4
chauffage/Climatisation-Ventilation-Plomberie/Sanitaires
Lot 5
electricité Cf/Cf
Lot 6
habillage extérieurs
Secteurs d'activité
Travaux de plomberie.
Travaux d'aménagement du terrain.
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Éléments et composants préfabriqués.
Autres travaux de parachèvement de bâtiment.
Travaux de restructuration.
Travaux d'installations électriques.
Travaux de fondation.

22trav23 Travaux de mise en conformité du bureau du port du Lazaret

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/11/2023
JOUE - 708109-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: marchespublic@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Métropole
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22trav23 Travaux de mise en conformité du bureau du port du Lazaret

Numéro de référence: 22TRAV23
II.1.2)Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un marché ordinaire.

Les prestations sont réparties en 6 lots.

La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite étendre le Bureau du port du Lazaret, à la fois pour améliorer son fonctionnement, mais aussi pour anticiper l'accroissement de l'effectif. Le Bureau du port du Lazaret est un bâtiment modulaire à rez-de-chaussée d'environ 120 mètres carrés de surface au sol, construit en 2010. L'Opération consiste à étendre le Bureau du port à l'aide de modulaires récupérés du port de la Tour Fondue et d'aménager ses abords pour en améliorer l'insertion, dans le cadre du Site Patrimoniale Remarquable (Spr) Balaguier, Tamaris Les Sablettes Baie du Lazaret

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 258 399.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vrd - terrassements clôture espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

port du Lazaret 87 allée de la Petite Mer 83 500 La Seyne-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

vrd - terrassements clôture espaces verts

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4 2 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

développement durable : art 2.4 du Rc

Visites sur site : art 6.2 du Rc

Voies de recours : art 9.2 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fondations-Gros oeuvre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262210 Travaux de fondation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

port du Lazaret 87 allée de la Petite Mer 83 500 La Seyne-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

travaux de fondation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

développement durable : art 2.4 du Rc

Visites sur site : art 6.2 du Rc

Voies de recours : art 9.2 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

aménagement et mise en place de bâtiments modulaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223820 Éléments et composants préfabriqués
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

port du Lazaret 87 allée de la Petite Mer 83 500 La Seyne-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

aménagement et mise en place de bâtiments modulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

clause de réexamen : art 1.6 du Rc

Développement durable : art 2.4 du Rc

Visites sur site : art 6.2 du Rc

Voies de recours : art 9.2 du Rc

Pour le lot 3, le titulaire aura justifié d'une assurance de responsabilité décennale à l'attribution, avant la signature du marché (art 8.3 du Rc)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chauffage/Climatisation-Ventilation-Plomberie/Sanitaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

port du Lazaret 87 allée de la Petite Mer 83 500 La Seyne-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

chauffage/Climatisation-Ventilation-Plomberie/Sanitaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

développement durable : art 2.4 du Rc

Visites sur site : art 6.2 du Rc

Voies de recours : art 9.2 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

electricité Cf/Cf

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

port du Lazaret 87 allée de la Petite Mer 83 500 La Seyne-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

electricité Cf/Cf

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

clause de réexamen : art 1.6 du Rc

Développement durable : art 2.4 du Rc

Visites sur site : art 6.2 du Rc

Voies de recours : art 9.2 du RC

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

habillage extérieurs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45450000 Autres travaux de parachèvement de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

port du Lazaret 87 allée de la Petite Mer 83 500 La Seyne-Sur-Mer

II.2.4)Description des prestations:

habillage extérieurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen (art 1.6 du Rc) : En cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement, le nouvel indice sera notifié par avenant après demande préalable de validation au titulaire du marché, conformément à l'article 4.1 du CCAP. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4.2 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

clause de réexamen : art 1.6 du Rc

Développement durable : art 2.4 du Rc

Visites sur site : art 6.2 du Rc

Voies de recours : art 9.2 du RC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-131022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 64RL23
Lot nº: 1
Intitulé:

vrd - terrassements clôture espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geslin concept
Adresse postale: 280, route de Saint-Chamas
Ville: Lançon Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 13680
Pays: France
Courriel: geslinconcept@gmail.com
Téléphone: +33 785787564
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 62 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 59 229.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

terrassement, VRD, travaux publics

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 65RL23
Lot nº: 2
Intitulé:

fondations gros oeuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cometra
Adresse postale: za De la Millonne - 18 Rue d'ollioules
Ville: Six Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83140
Pays: France
Courriel: cometra@orange.fr
Téléphone: +33 494105110
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 675.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 65RL23
Lot nº: 3
Intitulé:

amenagement et mise en place de bâtiments modulaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geslin concept
Adresse postale: 280, route de Saint-Chamas
Ville: Lançon Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 13680
Pays: France
Courriel: geslinconcept@gmail.com
Téléphone: +33 785787564
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 15 600.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

couvreur, Imperméabilisation des façades

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 67RL23
Lot nº: 4
Intitulé:

chauffage/climatisation-ventilation- plomberie/sanitaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geslin concept
Adresse postale: 280, route de Saint-Chamas
Ville: Lançon Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 13680
Pays: France
Courriel: geslinconcept@gmail.com
Téléphone: +33 785787564
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 68RL23
Lot nº: 5
Intitulé:

electricité Cf/Cf

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: degreane
Adresse postale: 125 Avenue Abraham Louis Breguet, ZAC de Gavarry,
Ville: La Crau
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83260
Pays: France
Courriel: celine.le-beguec@degreane.fr
Téléphone: +33 498012525
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 29 274.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 69RL23
Lot nº: 6
Intitulé:

habillages exterieurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geslin concept
Adresse postale: 280, route de Saint-Chamas
Ville: Lançon Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 13680
Pays: France
Courriel: geslinconcept@gmail.com
Téléphone: +33 785787564
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 550.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

pour chacun des lots, le mémoire justificatif de l'offre sera contractualisé

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 0484354554
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :

Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).

Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2023