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01 extensions et renforcements du réseau d'eau potable - programme de travaux 2013 à Montmerle Sur Saône 01 extensions et renforcements du réseau d'eau potable - programme de travaux 2013 à Montmerle Sur Saône extensions et renforcements du réseau d'eau potable - programme de travaux 2013. ville : M...
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01 extensions et renforcements du réseau d'eau potable - programme de travaux 2013 à Montmerle Sur Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664923

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67238

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIE de Montmerle et Environs.
Correspondant : M. le président, 35 rue de lyon 01090 Montmerle-sur-Saône tél. : 04-74-69-35-56 télécopieur : 04-74-69-31-37 courriel : contact.mairie@mairie-montmerle.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : extensions et renforcements du réseau d'eau potable - programme de travaux 2013.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500.

Lieu d'exécution : sur 4 communes du syndicat (valeins, guéreins, francheleins et lurcy), 01090.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comprennent la construction de réseaux d'eau potable sur 7 antennes réparties sur 4 communes du syndicat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités cumulées pour les 7 chantiers :
- fonte dn100mm : 140 ml
- fonte dn150mm : 2 080 ml
- 32 branchements
- terrassement et réfection de voirie.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par :
- les ressources propres du syndicat,
- une aide éventuelle du conseil général de l'ain et de l'agence de l'eau rmc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références de travaux : au moins 3 certificats de capacité de construction de réseau d/'alimentation en eau potable sous pression supérieure ou égale à 16 bars établie principalement en canalisations de diamètre nominal supérieur ou égal à 150mm en zone urbaine, réalisés dans les cinq dernières années attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12CLY111.

Renseignements complémentaires : délai plafond : 35 semaines
l'entité adjudicatrice n'engagera pas de négociation avec les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres peuvent être remises sur support papier ou par la production de supports physiques électroniques ou par échange électronique.
Adresse plateforme : e-marchepublics.com
pour les modalités de remise des offres se référer au rc ou aux condites générales de la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat intercommunal des eaux de montmerle et environs.
Correspondant : M. le président, mairie de montmerle sur saône, 01090 Montmerle-sur-Saône, tél. : 04-74-69-35-56, télécopieur : 04-74-69-31-37, courriel : contact.mairie@mairie-montmerle.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal des eaux de montmerle et environs.
Correspondant : M. le président, mairie de montmerle sur saône, 01090 Montmerle-sur-Saône, tél. : 04-74-69-35-56, télécopieur : 04-74-69-31-37, courriel : contact.mairie@mairie-montmerle.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Safege.
Correspondant : M. Hoff christophe, 26 rue de la gare, 69009 Lyon, tél. : 04-72-19-89-70, télécopieur : 04-72-19-89-60, courriel : christophe.hoff@safege.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon - palais des juridictions administratives 184 rue duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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