1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aquitanis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électricité sur diverses résidences
Description: Travaux d'électricité sur diverses résidences
Identifiant de la procédure: bb04c490-42ef-487d-9247-21a48c1c438e
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 82225 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’eAttestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plateforme afin d’y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); — soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; — soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; — soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; — soit recours pour excès de pouvoir introduit
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
Titre: Travaux d'électricité sur diverses résidences
Identifiant interne: 20240017
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cout de la prestation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Edouard Vaillant travaux Electricité - logements et parties communes
Description: Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne: 20240017-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains et techniques
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aquitanis
Organisation qui traite les offres: Aquitanis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Le Village- Electricité logements et parties communes
Description: Passé selon la procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1°)de la commande publique.
Identifiant interne: 20240017-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains et techniques
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Aquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aquitanis
Organisation qui traite les offres: Aquitanis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aquitanis
Numéro d’enregistrement: 398 731 489 00033
Département: GIRONDE
Adresse postale: 1 rue André Reinson
Ville: Bordeaux
Code postal: 33028
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Delphine DUMAS
Téléphone: 0556118449
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 013 00062
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5de5cc38-3f3b-4140-9371-67a6f11ea5a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 08:06:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 216994-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
