Centrale des marchés
Travaux d'isolation thermique Montage contractuel indivisible (le «Contrat») formé d'un bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique tel que prévu aux articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du Code général des collectivi...
Ville de Montmélian 73801Montmélian directionservices@montmelian.com
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux d'isolation thermique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1747944

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384411-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Montmélian: Travaux d'isolation thermique

2015/S 212-384411

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Montmélian
place Albert Serraz, BP 1
Point(s) de contact: Pascale Troncy
À l'attention de: Mme le maire
73801 Montmélian
FRANCE
Téléphone: +33 479843612
E-mail: directionservices@montmelian.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique et convention de mise à disposition portant sur la médiathèque Victor Hugo.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 73801 Montmélian.

Code NUTS FR717

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Montage contractuel indivisible (le «Contrat») formé d'un bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique tel que prévu aux articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du Code général des collectivités territoriales, assortie d'une convention de mise à disposition non détachable par lequel la ville de montmélian confie à son cocontractant les missions suivantes concernant la médiathèque Victor Hugo:
Restaurer, réparer et mettre en valeur d'un point de vue énergétique le bâtiment,
financer les travaux
une fois les travaux réalisés, mettre le bâtiment à disposition du bailleur dans les conditions fixées par la convention
à compter de la date effective de mise à disposition et jusqu'à la date de renouvellement des obligations de maintenance, assurer la réalisation des prestations d'exploitation, de maintenance et de GER du bâtiment.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45321000, 45331000, 50720000, 71320000, 71340000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 1 099 833 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
9.10.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Société publique locale Oser enregistrée sous le numéro unique d'identification auprès du registre du commerce et des sociétés de Lyon: 791623069
1 esplanade François Mitterrand
69002 Lyon
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 099 833 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Précision sur les rubriques II.2.1. et V.4:
la valeur indiquée représente la somme des redevances dues par Montmélian au titulaire du contrat
précisions sur la rubrique V.1:
la date figurant au point V.1 du présent avis correspond à la datede délibération du conseil municipal de la ville de Montmélian par laquelle le conseil municipal à: Approuvé le bail emphythéotique administratif (en ce compris ses annexes) ainsi que la convention de mise à disposition et autorisé le maire ou son représentant dûment habilité à les signer;
Approuvé les deux actes d'acceptation de cession de créances professionnelles en application des articles L.313-29 et suivants du code monétaire et financier au bénéfice de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes et de la Caisse des dépôts et consignations agissant par l'intermédiaire de la direction des fonds d'épargnes, portant sur les créances que le titulaire du contrat détient sur la ville de Montmélian, au titre de la redevance R1 et des indemnités qui viendraient le cas échéant se substituer à la redevance R1, en cas de terme anticipé des baux quelqu'en soit la cause, et autorisé le maire ou son représentant dûment habilité à les signer;
Approuvé la convention tripartite (en ce compris ses annexes), devant être conclue entre la ville, le titulaire du contrat, la Caisse d'epargne Rhône Alpes et de la caisse des dépôts et consignations agissant par l'intermédiaire de la direction des fonds d'épargnes, ayant pour objet notamment de préciser les modalités du financement du projet et les droits et obligations des parties en découlant et autorisé le maire, ou son représentant dûment habillité à le signer;
le bail emphytéotique administratif, la convention de mise à disposition, les actes d'acceptation de cession de créances professionnelles et la convention tripartite ont été signés le 15.10.2015.
La SPL OSER est une société publique locale constituée en application des dispositions de l'article L.1531.1 du Code général des collectivités territoriales. l'objet social de cette société est d'accompagner ses actionnaires dans la mise en oeuvre de leur stratégie et de leur projet de rénovation énergétique, sur le propre patrimoine ou dans le cadre d'une politique dédiée. conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales, la SPL OSER est exclusivement constituée d'actionnaires ayant la qualité de personne morale de droit public et n'a pour vocation à intervenir, comme le rappelle son objet social, que pour le compte de ces derniers.
la condition relative au contrôle de la Commune sur la SPL analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services est remplie en application des textes et de la jurisprudence applicables.
dans ce cadre, le présent contrat passé entre la ville de Montmélian, actionnaire de la SPL, et cette dernière, doit être considéré comme échappant aux règles de publicité et de mise en concurrence prévus par la directive.
le recours contre chaque contrat est ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. la juridiction compétente est le tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble. pour plus d'informations s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble
les documents contractuels (BEA, CMD, la convention tripartite et l'acte d'acceptation de la cession de créances) peuvent être consultés à la mairie de Montmélian tous les jours du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun — BP 1135
38000 Grenoble
E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00