Centrale des marchés
Bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique et convention de mise à disposition portant sur la médiathèque Victor Hugo montage contractuel indivisible (le 'contrat') formé d'un bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique tel que prévu aux articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du Code général des collectivi...
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Bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique et convention de mise à disposition portant sur la médiathèque Victor Hugo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748172

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-160408
Résultat de marché

Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-160408
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Montmélian, place Albert Serraz B.P. 1, Contact : pascale Troncy, à l'attention de Mme le maire, F-73801 Montmélian. Tél. (+33) 04 79 84 36 12. E-mail : directionservices@montmelian.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique et convention de mise à disposition portant sur la médiathèque Victor Hugo.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 73801 Montmélian.
Code NUTS FR717.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
montage contractuel indivisible (le "contrat") formé d'un bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique tel que prévu aux articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du Code général des collectivités territoriales, assortie d'une convention de mise à disposition non détachable par lequel la ville de montmélian confie à son cocontractant les missions suivantes concernant la médiathèque Victor Hugo :
Restaurer, réparer et mettre en valeur d'un point de vue énergétique le bâtiment,
Financer les travaux
Une fois les travaux réalisés, mettre le bâtiment à disposition du bailleur dans les conditions fixées par la convention
À compter de la date effective de mise à disposition et jusqu'à la date de renouvellement des obligations de maintenance, assurer la réalisation des prestations d'exploitation, de maintenance et de GER du bâtiment.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45321000, 45331000, 50720000, 71320000, 71340000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 1 099 833 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

Section V : Attribution du marché

V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société publique locale Oserenregistrée sous le numéro unique d'identification auprès du registre du commerce et des sociétés de lyon : 791623069, 1 esplanade François Mitterrand, F-69002 Lyon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 099 833 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
précision sur les rubriques Ii.2.1. Et V.4 :
La valeur indiquée représente la somme des redevances dues par Montmélian au titulaire du contrat
Précisions sur la rubrique V.1 :
La date figurant au point V.1 du présent avis correspond à la datede délibération du conseil municipal de la ville de Montmélian par laquelle le conseil municipal à : Approuvé le bail emphythéotique administratif (en ce compris ses annexes) ainsi que la convention de mise à disposition et autorisé le maire ou son représentant dûment habilité à les signer ;
Approuvé les deux actes d'acceptation de cession de créances professionnelles en application des articles L.313-29 et suivants du code monétaire et financier au bénéfice de la Caisse d'epargne Rhône Alpes et de la Caisse des dépôts et consignations agissant par l'intermédiaire de la direction des fonds d'épargnes, portant sur les créances que le titulaire du contrat détient sur la ville de Montmélian, au titre de la redevance R1 et des indemnités qui viendraient le cas échéant se substituer à la redevance R1, en cas de terme anticipé des baux quelqu'en soit la cause, et autorisé le maire ou son représentant dûment habilité à les signer ;
Approuvé la convention tripartite (en ce compris ses annexes), devant être conclue entre la ville , le titulaire du contrat, la Caisse d'epargne Rhône Alpes et de la caisse des dépôts et consignations agissant par l'intermédiaire de la direction des fonds d'épargnes, ayant pour objet notamment de préciser les modalités du financement du projet et les droits et obligations des parties en découlant et autorisé le maire, ou son représentant dûment habillité à le signer ;

Le bail emphytéotique administratif, la convention de mise à disposition, les actes d'acceptation de cession de créances professionnelles et la convention tripartite ont été signés le 15 octobre 2015.
La spl oser est une société publique locale constituée en application des dispositions de l'article L.1531.1 du Code général des collectivités territoriales. L'objet social de cette société est d'accompagner ses actionnaires dans la mise en oeuvre de leur stratégie et de leur projet de rénovation énergétique, sur le propre patrimoine ou dans le cadre d'une politique dédiée. Conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales, la spl oser est exclusivement constituée d'actionnaires ayant la qualité de personne morale de droit public et n'a pour vocation à intervenir, comme le rappelle son objet social, que pour le compte de ces derniers.
La condition relative au contrôle de la Commune sur la SPL analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services est remplie en application des textes et de la jurisprudence applicables.
Dans ce cadre, le présent contrat passé entre la ville de Montmélian, actionnaire de la SPL, et cette dernière, doit être considéré comme échappant aux règles de publicité et de mise en concurrence prévus par la directive.
Le recours contre chaque contrat est ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le tribunal administratif de grenoble 2 Place Verdun 38000 Grenoble. Pour plus d'informations s'adresser au greffe du tribunal administratif de grenoble

Les documents contractuels (bea, cmd, la convention tripartite et l'acte d'acceptation de la cession de créances) peuvent être consultés à la mairie de montmélian tous les jours du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun - B.P. 1135, F-38000 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 04 76 42 42 90 00. Fax (+33) 04 76 42 22 69.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 2 mois.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 octobre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Montmélian, place Albert Serraz B.P. 1, Contact : pascale Troncy, à l'attention de Mme le maire, F-73801 Montmélian. Tél. (+33) 04 79 84 36 12. E-mail : directionservices@montmelian.com.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique et convention de mise à disposition portant sur la médiathèque Victor Hugo.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Conception et exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 73801 Montmélian.
Code NUTS FR717.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
montage contractuel indivisible (le "contrat") formé d'un bail emphythéotique administratif de rénovation énergétique tel que prévu aux articles L.1311-2 à L.1311-4-1 du Code général des collectivités territoriales, assortie d'une convention de mise à disposition non détachable par lequel la ville de montmélian confie à son cocontractant les missions suivantes concernant la médiathèque Victor Hugo :
Restaurer, réparer et mettre en valeur d'un point de vue énergétique le bâtiment,
Financer les travaux
Une fois les travaux réalisés, mettre le bâtiment à disposition du bailleur dans les conditions fixées par la convention
À compter de la date effective de mise à disposition et jusqu'à la date de renouvellement des obligations de maintenance, assurer la réalisation des prestations d'exploitation, de maintenance et de GER du bâtiment.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45321000, 45331000, 50720000, 71320000, 71340000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 1 099 833 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 octobre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Société publique locale Oserenregistrée sous le numéro unique d'identification auprès du registre du commerce et des sociétés de lyon : 791623069, 1 esplanade François Mitterrand, F-69002 Lyon.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 099 833 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
précision sur les rubriques Ii.2.1. Et V.4 :
La valeur indiquée représente la somme des redevances dues par Montmélian au titulaire du contrat
Précisions sur la rubrique V.1 :
La date figurant au point V.1 du présent avis correspond à la datede délibération du conseil municipal de la ville de Montmélian par laquelle le conseil municipal à : Approuvé le bail emphythéotique administratif (en ce compris ses annexes) ainsi que la convention de mise à disposition et autorisé le maire ou son représentant dûment habilité à les signer ;
Approuvé les deux actes d'acceptation de cession de créances professionnelles en application des articles L.313-29 et suivants du code monétaire et financier au bénéfice de la Caisse d'epargne Rhône Alpes et de la Caisse des dépôts et consignations agissant par l'intermédiaire de la direction des fonds d'épargnes, portant sur les créances que le titulaire du contrat détient sur la ville de Montmélian, au titre de la redevance R1 et des indemnités qui viendraient le cas échéant se substituer à la redevance R1, en cas de terme anticipé des baux quelqu'en soit la cause, et autorisé le maire ou son représentant dûment habilité à les signer ;
Approuvé la convention tripartite (en ce compris ses annexes), devant être conclue entre la ville , le titulaire du contrat, la Caisse d'epargne Rhône Alpes et de la caisse des dépôts et consignations agissant par l'intermédiaire de la direction des fonds d'épargnes, ayant pour objet notamment de préciser les modalités du financement du projet et les droits et obligations des parties en découlant et autorisé le maire, ou son représentant dûment habillité à le signer ;

Le bail emphytéotique administratif, la convention de mise à disposition, les actes d'acceptation de cession de créances professionnelles et la convention tripartite ont été signés le 15 octobre 2015.
La spl oser est une société publique locale constituée en application des dispositions de l'article L.1531.1 du Code général des collectivités territoriales. L'objet social de cette société est d'accompagner ses actionnaires dans la mise en oeuvre de leur stratégie et de leur projet de rénovation énergétique, sur le propre patrimoine ou dans le cadre d'une politique dédiée. Conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales, la spl oser est exclusivement constituée d'actionnaires ayant la qualité de personne morale de droit public et n'a pour vocation à intervenir, comme le rappelle son objet social, que pour le compte de ces derniers.
La condition relative au contrôle de la Commune sur la SPL analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services est remplie en application des textes et de la jurisprudence applicables.
Dans ce cadre, le présent contrat passé entre la ville de Montmélian, actionnaire de la SPL, et cette dernière, doit être considéré comme échappant aux règles de publicité et de mise en concurrence prévus par la directive.
Le recours contre chaque contrat est ouvert aux tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le tribunal administratif de grenoble 2 Place Verdun 38000 Grenoble. Pour plus d'informations s'adresser au greffe du tribunal administratif de grenoble

Les documents contractuels (bea, cmd, la convention tripartite et l'acte d'acceptation de la cession de créances) peuvent être consultés à la mairie de montmélian tous les jours du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2015.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun - B.P. 1135, F-38000 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 04 76 42 42 90 00. Fax (+33) 04 76 42 22 69.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 2 mois.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 octobre 2015.
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