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73 prestations de service pour la gestion et l'animation du cinéma municipal classe art et essai à Montmelian 73 prestations de service pour la gestion et l'animation du cinéma municipal classe art et essai à Montmelian prestations de service pour la gestion et l'animation du cinema municipal classe art et...
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73 prestations de service pour la gestion et l'animation du cinéma municipal classe art et essai à Montmelian

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665391

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67434

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montmélian.
Correspondant : Mme le maire, place Albert Serraz B.P. 1 73801 Montmelian Cedex tél. : (+33) 4-79-84-36-12 courriel : marchespublics@montmelian.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service pour la gestion et l'animation du cinema municipal classe art et essai de montmelian.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92130000.

Lieu d'exécution : montmélian.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de service pour l'exploitation de la salle de cinéma de Montmélian (programmation, animation, régie). Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/06/2013 jusqu'au 31/05/2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique.le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- valeur technique : moyens humains affectés au présent marché : 22 % ;
- valeur technique : organisation mise en oeuvre pour garantir la bonne exécution des missions confiées : 22 % ;
- valeur technique : propositions d'animations autour des séances de cinéma : 16 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07/2013.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montmélian.
place Albert Serraz B.P. 1, 73801 Montmelian Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montmélian.
Correspondant : M. Cheynel, place Albert Serraz B.P. 1, 73801 Montmelian Cedex, tél. : (+33) 4-79-84-07-31, courriel : directionressources@montmelian.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montmélian.
Correspondant : Mme Troncy, place Albert Serraz B.P. 1, 73801 Montmelian Cedex, tél. : (+33) 4-79-84-36-19, courriel : commandepublique@montmelian.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montmélian.
place Albert Serraz B.P. 1, 73801 Montmelian Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00.

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