A proximité de Montmélian 73802 Savoie
Acheteur : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Place Albert Serraz BP 40020
73802 Montmélian Cedex
Tel : +33 479843627
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Maitrise d’œuvre pour l’Extension du Parc d’Activités de PLAN CUMIN

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/09/2026
JOUE - 607692-2026
607692-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Maitrise d’œuvre pour l’Extension du Parc d’Activités de PLAN CUMIN
OJ S 170/2026 03/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Adresse électroniquesecretariat@cc.coeurdesavoir.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaitrise d’œuvre pour l’Extension du Parc d’Activités de PLAN CUMIN
DescriptionMaitrise d'oeuvre pour l'Extension du Parc d'Activités de PLAN CUMIN
Identifiant de la procédure674408fe-0773-4e4b-b072-aacc1d778faf
Identifiant interne03-2026
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaitrise d’œuvre pour l’Extension du Parc d’Activités de PLAN CUMIN
DescriptionMaitrise d’œuvre pour l’Extension du Parc d’Activités de PLAN CUMIN
Identifiant interne03-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleParc d'Activités de PLAN CUMIN  
VillePORTE-DE-SAVOIE
Code postal73800
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeIllimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCommunauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation chargée des procédures de recoursGreffe du TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du TA de Grenoble
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéCommunauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui exécute le paiementCommunauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Coeur de Savoie (73)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis273 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEPODE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre273 240,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMARCHE 1
Date de conclusion du marché/concession04/08/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes Coeur de Savoie (73)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d’enregistrement20004101000014
Adresse postalePlace Albert Serraz BP 40020
VilleMontmélian Cedex
Code postal73802
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquesecretariat@cc.coeurdesavoir.fr
Téléphone+33 479843627
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officielGreffe du TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380111900442
Adresse postale2, place de Verdum
VilleGRENOBLE
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone+33 476419000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielEPODE
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement485 114 482 00014
Adresse postale44, rue Charles Montreuil
VilleCHAMBERY
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@epode.eu
Téléphone+33 479698580
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis67743107-e930-4698-980f-8981ae13ebba  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/09/2026 14:45:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis607692-2026
Numéro de publication au JO S170/2026
Date de publication03/09/2026