1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre pour l’Extension du Parc d’Activités de PLAN CUMIN
Description: Maitrise d'oeuvre pour l'Extension du Parc d'Activités de PLAN CUMIN
Identifiant de la procédure: 65f503fa-903b-4bef-8edc-8c871dec5d1f
Identifiant interne: 03-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Maitrise d’œuvre pour l’Extension du Parc d’Activités de PLAN CUMIN
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre pour l’Extension du Parc d’Activités de PLAN CUMIN
Description: Maitrise d’œuvre pour l’Extension du Parc d’Activités de PLAN CUMIN
Identifiant interne: 03-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'Activités de PLAN CUMIN
Ville: PORTE-DE-SAVOIE
Code postal: 73800
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du TA de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du TA de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d’enregistrement: 20004101000014
Adresse postale: Place Albert Serraz BP 40020
Ville: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479843627
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380111900442
Adresse postale: 2, place de Verdum
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476419000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 42bee54c-982b-46f1-b2d8-c9325520afda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 15:29:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239374-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
