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55 révision des plans de zonage d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes du pays de montmédy, marché de services à Montmédy 55 révision des plans de zonage d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes du pays de montmédy, marché de services à Montmédy révision des plans de zonage d'assainissement sur ...
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55 révision des plans de zonage d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes du pays de montmédy, marché de services à Montmédy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293193

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)
BOAMP (08/11/14)
14-169040

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Codecom Pays de Montmédy.
Correspondant : Pierre nicol, 20 avenue de la gare 55600 Montmedy tél. : 03-29-80-16-44 courriel : patrimoine.ccpmontmedy@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : révision des plans de zonage d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes du pays de montmédy. Marché de services.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90480000
Objets supplémentaires : 71240000, 79311000.

Lieu d'exécution : communauté de communes de montmédy, 55600 Montmédy.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la mise à jour des plans de zonage d'assainissement pour les communes membres de la communauté de communes du pays de montmédy, reparties dans une tranche ferme, et une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : 12 communes disposant actuellement, ou très prochainement, d'un dispositif d'assainissement collectif.
Tranche conditionnelle : 13 communes sans projet de mise en place d'un système d'assainissement collectif.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : rédaction des dossiers d'enquête publique du zonage
option 2 : accompagnement pour la prise en main d'un sig.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 février 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sous enveloppe unique cachetée, par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à la codecom.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du pays de montmédy.
20 avenue de la gare
B.P. 50034, 55600 Montmédy.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de montmédy.
Correspondant : Pierre nicol, 20 avenue de la gare, 55600 Montmédy, tél. : 03-29-80-16-44, courriel : patrimoine.ccpmontmedy@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

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