Avis de marché - Avis n° 24-47143 du 19/04/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-47143
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200072460000013
Ville : Béthune cédex
Code postal : 62411
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse mail du contact : contact@bethunebruay.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321615000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Critères d'attribution : Prix des prestations (60%) ; Valeur technique (40%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements d'hydraulique douce dans le cadre du programme de lutte contre les ruissellements sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les prestations exécutées par l’émission de bons de commande seront attribuées de la manière suivante : Lors de l’attribution de l’accord cadre, un classement des titulaires sera établi en fonction de l’analyse des offres selon les critères prévus au règlement de consultation, du 1er au 3ème (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). Les opérations réalisées par bons de commande seront attribuées selon la règle du « tour de rôle ». Le titulaire classé n°1 suite à l’analyse des offres sera sollicité pour le premier bon de commande, puis le titulaire classé n°2 sera sollicité pour le deuxième bon de commande et ainsi de suite. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est de 900 000 € HT. Ce montant maximum sera identique pour toutes les périodes de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter à l'article 7 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24031) dans l'onglet de recherche: consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Numéro de la consultation : 24031. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Tél : 0359542342 Télécopie : 0359542445 courriel: greffe.talille@juradm.fr Service de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 Nancy Cedex Tél : 0383342565 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
