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Réfection des berges de lagunes de la station de Montmartin-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547055

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/04/13)
7081560101
Montmartin-sur-Mer
Réfection des berges de lagunes de la station de Montmartin-sur-Mer
Avis d'appel public à la concurrence
1. Nom et adresse de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées, mairie, 1, place de l'Église, 50590 Montmartin-sur-Mer.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Président.
2. Identification du maître d'oeuvre : Pry Tech, 9, rue Daniel, 50200  Coutances.
3. Procédure de passation : procédure adaptée suivant l'article 28 du Code des marchés publics.
Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux.
4. Objet du marché : réfection des berges des lagunes de la station de Montmartin-sur-Mer.
5. Type de marché de travaux : exécution.
6. Classification CPV : lot unique : 45112500-0.
7. Décomposition des lots :
Lot unique : les variantes ne sont pas autorisées.
8. Forme des engagements : type de contractants possibles : titulaire unique ou groupement solidaire.
9. Lieu d'exécution : Montmartin-sur-Mer.
10. Délai d'exécution des travaux : le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats.
11. Renseignements complémentaires d'ordre administratifs : Pry Tech, 9, rue Daniel, 50200 Coutances, tél. 02 33 46 05 99, fax 02.33.45.73.41, courriel : prytech@wanadoo.fr
Renseignements complémentaires d'ordre techniques : Pry Tech, 9, rue Daniel, 50200 Coutances, tél. 02 33 46 05 99, fax 02.33.45.73.41.
Courriel : prytech@wanadoo.fr
12. Adresse et date à laquelle les offres doivent être envoyées : Siteu, mairie, 1, place de l'Église, 50590 Montmartin-sur-Mer pour le 17 mai 2013 à 11 h en mairie.
13. Délai de validité des offres : 120 jours.
14. Modalités de financement et de paiement : les prix sont actualisables. Une avance sera accordée selon les conditions fixées dans le CCAP. Le délai global de paiement des acomptes est de 30 jours.
15. Cautionnement et garanties exigées : une retenue de 5 % est exercée sur les acomptes.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence du 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics.
16. Justifications à produire : conformément aux conditions fixées aux articles 43 - 44 et 45 du Code des marchés publics.
17. Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : 95 points
- délai d'exécution : 5 points
19. Modalités de retrait des dossiers : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats. Les dossiers sont à commander par téléphone, fax ou courriel. Le dossier est à retirer chez FM Repro, 7, rue du Maréchal-Foch, 50200 Coutances, tél. 02 33 45 31 49, fax 02.33.45.31.49, courriel : fm.repro@orange.fr
En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : www.fm-repro.fr
19. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
Procédures de recours :
Référé précontractuel : pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de la justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de la justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
20. Date d'envoi à la publication : 2 avril 2013.
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