1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montmagny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARTES CARBURANT, MAINTENANCE REPARATION ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent marché, passé selon une procédure formalisée en application des articles R.2124 et suivants du Code de la commande publique, a pour objet : La fourniture de carburants destinés aux véhicules de la Ville de Montmagny, au moyen de cartes accréditives multi& 8209;enseignes, permettant un approvisionnement souple et sécurisé auprès de différents distributeurs. Les services associés aux cartes accréditives, incluant la gestion des consommations, la facturation centralisée et le suivi administratif. L'entretien, la réparation et les contrôles réglementaires des véhicules municipaux, afin d'assurer leur bon fonctionnement, leur sécurité et leur conformité aux obligations légales.
Identifiant de la procédure: a4f0fa1d-b760-47ed-927d-a531ae59e00a
Identifiant interne: MM26F01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Montmagny
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Cartes carburant multi-enseignes et services associés
Description: • Mise à disposition et gestion de cartes accréditives (et, le cas échéant, badges de télépéage) permettant l’approvisionnement en carburants et fluides associés (SP95-E10, SP98, gazole, E85, GPL-c, AdBlue, etc.) au sein du réseau du titulaire et de ses partenaires, couvrant le territoire national. • Paramétrage par véhicule (plafonds, produits autorisés, habilitations), opposition 24/7 en cas de perte/vol et remplacement des cartes défectueuses ou opposées. • Outil de gestion en ligne et exports de données (immatriculation, date/heure, station, produit, quantité, prix/remise, montants HT/TTC, kilométrage saisi), permettant le contrôle et le suivi des consommations par la personne publique. • Facturation mensuelle unique et continuité de service ; exigences de couverture réseau et de mise à jour cartographique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG), 09134220 Carburant diesel (EN 590)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cartes carburant multi-enseignes et services associés : prestations réalisées dans l’ensemble des stations-service du réseau du titulaire et de ses partenaires sur le territoire national, avec un usage principalement situé sur le territoire de la commune de Montmagny (95360) et des communes limitrophes. Les exigences de couverture et la cartographie du réseau Montmagny
Ville: Montmagny
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 2 Entretien, réparation des véhicules
Description: • Entretien préventif et curatif, diagnostics, réparations mécaniques/électriques/électroniques, opérations pneumatiques (fourniture, montage, équilibrage, géométrie), dépannage/remorquage, essais et restitutions, dans le respect des prescriptions constructeurs. • Contrôles réglementaires intégrés : présentation aux contrôles techniques périodiques (et spécifiques le cas échéant), contre-visites, contrôles pollution pour les véhicules concernés, convoyage, préparation des véhicules et transmission des procès-verbaux. Ces prestations peuvent être réalisées par un centre agréé sous-traitant, dans le respect des articles L.2193-1 et s. du code de la commande publique. • Traçabilité des interventions (ordre/bon de commande, devis préalable selon seuil, ordres de réparation, références pièces, temps passés) et facturation dématérialisée. • Exigences de niveaux de service (délais de prise en charge, immobilisation maximale, délais de dépannage) et de praticabilité/proximité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1. Dans les ateliers du titulaire (et, le cas échéant, de ses sous-traitants déclarés et agréés) situés à une distance compatible avec les délais contractuels de prise en charge et d’immobilisation ; 2. Sur site (lieux d’affectation des véhicules, voies ouvertes à la circulation, ou centre technique municipal) pour le dépannage/remorquage ; Montmagny
Ville: Montmagny
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montmagny
Numéro d’enregistrement: 21950427100012
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Ville: Montmagny
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: M DIA MOUSSA - DIRECTEUR MARCHES PUBLICS
Téléphone: 0134286879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 262cfddd-9a7e-4b3d-8809-efb77f9f284c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 14:04:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838495-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
