1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montmagny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, réparation, dépannage/remorquage, prestations pneumatiques, préparation et présentation aux contrôles techniques des véhicules, engins et matériels roulants de la Ville de Montmagny
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien, la maintenance préventive et curative, la réparation, le dépannage, le remorquage, les prestations pneumatiques, ainsi que la préparation, la présentation et le suivi des contrôles techniques réglementaires auprès de centres agréés, pour les véhicules, engins et matériels roulants de la Ville de Montmagny. Il comprend notamment les prestations de diagnostic, d'entretien courant, de réparation mécanique, électrique et électronique, de fourniture et pose de pièces détachées, de pneumatiques, de convoyage, de dépannage, de prise de rendez-vous auprès des centres de contrôle technique agréés, de présentation des véhicules aux contrôles techniques et contre-visites, ainsi que la transmission des procès-verbaux à la Ville. Les contrôles techniques réglementaires sont réalisés par des centres de contrôle technique agréés. Le titulaire assure leur organisation et leur suivi, sauf s'il dispose lui-même d'un centre agréé lui permettant de réaliser directement ces contrôles dans le respect de la réglementation applicable.
Identifiant de la procédure: fb16dcc8-4276-434c-a91d-7aedc7d1b96e
Identifiant interne: MS26F02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50118000 Services de secours routier, 50118110 Services de remorquage de véhicules, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules, 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines, 50531400 Services de réparation et d'entretien de grues, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir legisation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires et industriels
Description: Lot 1 : Véhicules légers, utilitaires et industriels
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures, 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50118000 Services de secours routier, 50118110 Services de remorquage de véhicules, 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, rue du 11 Novembre 1918
Ville: Val-d'Oise
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 256 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 2 : Engins et matériels roulants spécifiques
Description: voir DCE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, rue du 11 Novembre 1918
Ville: Montmagny
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: En privilégiant des produits à faible impact écologique et des pratiques durables.
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montmagny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montmagny
Numéro d’enregistrement: 21950427100012
Adresse postale: 10 rue du 11 Novembre 1918
Ville: Montmagny
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: M DIA MOUSSA - Responsable Marchés Publics et Achats
Téléphone: 0134286879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81e8e181-af99-4887-bc8a-d143e6172b3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 16:25:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 474561-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
