Avis de marché - Avis n° 26-91543 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-91543
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005638000013
Ville : Plaine vallée
Code postal : 95230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2026-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sabathier
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Ddescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, liste des travaux fournis au cours des cinq dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de l'allée des Sablons - Parc technologique de Montmagny
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne l’aménagement de l’allée des Sablons, consistant à créer les trottoirs, renforcer la structure de la chaussée et changer l’altimétrie de la chaussée par une pente unique uniforme en travers pour avoir une vue de bordure continue de 6cm. Le projet prévoit de poser un fourreau pour le futur éclairage de la voie, de créer un avaloir pour permettre la collecte des eaux de pluie. Cet aménagement est réalisé sur le linéaire total de l’allée (120ml). La tranche optionnelle consiste à modifier certaines bordures de la rue des Sablons pour mettre aux normes les stationnements le long du bâtiment 14K, à prolonger le plateau surélevé existant et à réfectionner la couche de roulement sur la zone présentée. Des travaux de rabotage seront nécessaires pour obtenir l’épaisseur demandée.
Lieu principal d'exécution du marché : Allée des Sablons - 95360 Montmagny
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites de site sont programmées les 6, 7 et 8 octobre. Le point de contact figure dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires fermes et actualisables. Une retenue de garantie représentant 5% du montant des travaux (3% pour les petites et moyennes entreprises) sera appliquée (elle pourra être remplacée par une garantie à première demande).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
