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Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de Montluel et Dagneux Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de Montluel et Dagneux mel : correspondre@aws-france.com url : http://www.3cm.fr correspondant : GUILLOT-VIGNOT Philippe,...
Communauté de communes de la Côtière 01120Montluel correspondre@aws-france.com
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Travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de Montluel et Dagneux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6243440

Date de clôture estimée : 15/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/07/21)
21-105559
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1, 38, 42, 69, 71, 73, 74
Annonce No 21-105559
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de la Côtière.
 Correspondant :  GUILLOT-VIGNOT Philippe, Président, zac cap et co, 485, rue des Valets 01120 Montluel, tél. : 04-78-06-39-37, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.3cm.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de Montluel et Dagneux.
CPV - Objet principal : 45232150
Objets supplémentaires : 45232100.
Lieu d'exécution : zac cap et co, 01120 Montluel.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet : les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable sur les communes de Montluel et Dagneux. Elle comporte un lot unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu d'exécution : commune de Montluel et commune de Dagneux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations sont divisées en 2 tranches :
Tranche Ferme : Travaux Chemin de la ville haute, Rue Arnaudière / rue du Collège, rue des pieds de vignes, Rue de l'horloge, rue du Puits Pirollet à Montluel.
Tranche optionnelle : Travaux Chemin Henri IV, Montée du Chemin Neuf, Rue entre 2 murs à Montluel et Ruette de la Demi-Lune, Impasse du Midi à Dagneux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
le groupement solidaire permettra d'assurer la coordination et la continuité des travaux confiés.
il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - planning est délais : 25 %;
     - valeur technique de l'offre : modalités d'organisation et méthodologie d'exécution des travaux reprenant : 15 %;
     - valeur technique de l'offre : prise en compte du contexte des travaux : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-EAU-11.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

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