Entretien de la végétation des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les inondations du territoire de la 3CM

Objet du marché : entretien de la végétation des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les inondations du territoire de la 3cm.
CPV - Objet principal : 45111220
Objets supplémentaires : 45246400
45246410.
Lieu d'exécution : zac cap et co, 01120 Montluel.
Code NUTS : -FRK21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'exécution des opérations d'entretien courant de la végétation des cours d'eau et des ouvrages de protection contre les inondations de la 3cm ainsi que les interventions non programmées ou d'urgence (après les crues ou épisode de vent violent).
les prestations ont pour but d'entretenir la végétation, de nettoyer le lit et les berges des cours d'eau sur les secteurs appartenant à la 3cm ou au niveau de points sensibles (ponts, seuils) afin de permettre le bon écoulement des eaux et de réduire le risque d'obstruction par la formation
d'embâcles.
il s'agit également d'entretenir la végétation des ouvrages gérés par la 3cm : systèmes d'endiguement, bassins écrêteurs de crue, bassins d'infiltration, gabions?
les prestations seront exécutées pour le compte de la 3cm, maître d'ouvrage. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent :
- des travaux forestiers : l'élagage, l'abattage et le bucheronnage d'arbres de différents diamètres, rognage ou dessouchage ainsi que le traitement d'embâcles végétaux ;
- des travaux écologiques : fauchage et débroussaillage de la végétation herbacée et arbustive, scarification d'atterrissements, déplacement ponctuel de sédiments, gestion
des espèces invasives, gestion des déchets ;
- des travaux de terrassement : curage des pièges à graviers et ouvrages de rétention, enrochements.
le marché est applicable sur l'ensemble du territoire de la 3cm.
Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à
concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
- pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche,
il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de
substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'Une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté d'établissement des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret n^o 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s)
susceptible(s) de lui être confiée(s)) ;
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité des prestations).
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret n^o 2016-360 relatif aux marchés publics, un mandataire solidaire de l'ensemble des membres devra être désigné en cas de groupement conjoint.
dans les deux formes de groupement, le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations. Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
les candidatures sont signées soit par l'ensemble des membres du groupement soit par le mandataire s'il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter ces derniers au stade de la passation de l'accord-cadre. Il convient de remplir
un Dc1 (lettre de candidature et attestations sur l'honneur) pour l'ensemble du groupement et un Dc2
Pour chacun des membres du groupement ou de produire un DUME, le cas échant.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : méthodologie d'exécution : 18 %;
     - valeur technique : moyens humains et techniques prévus pour le marché : 16 %;
     - valeur technique : modalités et délais d'intervention : 16 %;
     - valeur technique : protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-GL-07.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Date limite d'obtention : 6 décembre 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 décembre 2021, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.