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Accord-cadre multi-attributaires mixte de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ...
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Archive

Accord-cadre multi-attributaires mixte de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 6933387

Date de clôture estimée : 29/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/22)
22-89372

Département(s) de publication : 1
Annonce No 22-89372
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté de communes de la Côtière
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24010061000080
Ville :
Montluel
Code Postal :
01120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 1

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1134054
Identifiant interne de la consultation :
2022eau04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Guillot-Vignot
Adresse mail du contact :
correspondre@aws-france.com
Numéro de téléphone du contact :
+33 478063937

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratCertificats de qualification professionnelle n° 511 : construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute)Certificats de qualification professionnelle n°514 : construction de réseaux gravitaires en site urbaniséCertificats de qualification professionnelle n°515 : Construction de réseaux gravitaire en site non urbaniséCertificats de qualification professionnelle n°519 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé)Certificats de qualification professionnelle n°52 : Réhabilitation des canalisations sans tranchéeCertificats de qualification professionnelle N°731 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciauxHabilitation au travail sur les matériaux contenant de l'amiante dans le cadre de la sous-section 3 et sous-section 4 du Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition de l'amiante, modifié par décret n°2013-594 du 5 juillet 2013 et aux normes Nf X46-010 «Travaux de traitement de l'amiante»
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
29 juillet 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Président ou personnes habilitées par une délégation de signature
Critères d'attribution :
Qualité : 60%Prix des prestations : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre multi-attributaires mixte de travaux de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires selon un bordereau plafond qui doit être respectés lors des remises en concurrence
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la 3cm 01120 - Montluel
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement, Canalisations, Réseaux divers

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents par opération spécifiques de création ou de renouvellement de réseaux (hors entretien) dont les montants sont supérieurs à 80 000 euro(s) HT en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique.En revanche, l'accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent exécuté conformément aux dispositions régissant les accords-cadres à bon de commande (articles R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp) pour les travaux d'entretien courants et/ou urgent dont le montant annuel sera inférieur ou égal au seuil précité
Date d'envoi du présent avis :
27 juin 2022
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