Centrale des marchés
Délégation de service public de gestion du Pôle Petite Enfance La commune de Montluel dans le cadre de ces missions de service public de proximité confié au délégataire la gestion de son Pôle Petite Enfance, intégrant les activités suivantes : un équipement mu...
COMMUNE DE MONTLUEL 01120Montluel service-juridique@ville-montluel.fr
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Archive

Délégation de service public de gestion du Pôle Petite Enfance

Marché public ou privé
Référence du marché : 6307725

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/09/21)
21-71397

Département(s) de publication : 1
Annonce No 21-71397
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MONTLUEL, 85 Avenue Pierre Cormorèche, 01120, MONTLUEL, F, Téléphone : (+33) 4 78 06 06 23, Courriel : service-juridique@ville-montluel.fr, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-montluel.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.ain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public de gestion du Pôle Petite Enfance
Numéro de référence : DSP_2020_01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La commune de Montluel dans le cadre de ces missions de service public de proximité confié au délégataire la gestion de son Pôle Petite Enfance, intégrant les activités suivantes : un équipement multi-accueil (60 berceaux) ; un relais d'assistantes maternelles (RAM) ; un lieu d'accueil enfants parents (LAEP), un centre de loisirs maternel (partage des locaux).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 762 686,00  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 6 914 848,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : la commune de Montluel dans le cadre de ces missions de service public de proximité confié au délégataire la gestion de son pôle Petite Enfance, intégrant les activités suivantes: un équipement multi-accueil (60 berceaux); un relais d'assistantes maternelle (RAM); un lieu d'accueil enfants- parents (LAEP°, un centre de loisirs maternel (partage de locaux)
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. habilitation à exercer l'activité professionnelle
     2. capacité économique et financière
     3. capacité technique et professionnelle
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 240-594759 du 09/12/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public de gestion du Pôle Petite enfance
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 2 juillet 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
PEOPLE AND BABY, 9 avenue Hoche , 75008, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 70 74 41 23, Courriel : marches-publics@people-and-baby.com, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non
ENFANCE POUR TOUS, 9 avenue Hoche, 75008, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 70 74 41 23, Courriel : marches-publics@enfancepourtous.com, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 6 762 686,00 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 6 914 848,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2 031 875,64euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature de la convention de délégation de service public) ;- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R421-2 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r septembre 2021
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