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03 Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un boulodrome couvert à Montluçon 03 Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un boulodrome couvert à Montluçon marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée sans remise de prestation dans le cadre de la construction...
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03 Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'un boulodrome couvert à Montluçon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846619

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-173106

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Montluçonnaise.
Correspondant : M. le président, espalanade Georges Pompidou 1, rue des Conches - cS 23241 03106 Montlucon Cedex tél. : 04-70-08-19-80 télécopieur : 04-70-08-19-89 adresse internet : http://www.agglo-montlucon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://montlucon.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : établissement public territorial.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée sans remise de prestation dans le cadre de la construction d'un boulodrome couvert.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : parcelle 185 AX 0151 - stade du Dienat, 03100 Montluçon.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre sans remise de prestation en vertu des articles 28-1 et 74 II du CMP, dans le domaine du bâtiment - mission Loi MOP avec études d'exe. Prestation supplémentaire éventuelle (ancien terme option) : mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc).
Les prestations consistent en la conception d'un boulodrome couvert
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 1 750 000,00 EUR (H.T.) (valeur septembre 2013)
Ils comprennent la conception d'une structure couverte isolée de 4 400 mètres carrés environ :
- bâtiment principal : 4 200 mètres carrés
16 aires de jeux pour la pétanque (4 x 15 m) et de 48 jeux (13 x 3)
4 jeux boules lyonnaises
espaces spectateurs, gradins, allées de passage
l'espace devra être modulaire de manière à satisfaire à toutes les conditions de jeu
- dépendances (tables de marques, locaux techniques) : 200 mètres carrés
La construction de la structure couverte est en lien avec les aménagements des espaces extérieurs et de service, qui comprendront notamment 64 jeux éclairés afin de disposer d'une capacité d'accueil suffisante lors de grandes compétitions. S'agissant de la partie aménagements extérieurs, la mission de Moe sera assurée en interne par le bureau d'études infrastructure.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au sens du droit communautaire dans le cadre du présent contrat à savoir des achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du contrat, d'avenants ou de contrats complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget CAM.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous forme de groupement. Possibilité de former un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire avec dans les deux cas un mandataire solidaire architecte.
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous forme de groupement devra disposer par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes :
- architecte ;
- bureau d'études structures ;
- bureau d'études fluides ;
- économiste de la construction
Le mandataire aura obligatoirement les compétences requises en architecture et devra être inscrit à l'ordre des architectes. Il ne pourra être candidat que d'une seule équipe.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même candidat ne pourra pas non plus être mandataire d'un groupement et membre d'un autre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les candidats seront jugés en fonction des critères suivants :
- références ;
- compétences et motivation de l'équipe ;
- moyens humains
Dossier de candidature à remettre :
- lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire, (Formulaire dc1) ;
- pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdictions de soumissionner aux marchés et accords cadre mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- le cas échéant, la copie du jugement de redressement judiciaire ;
- déclaration du candidat (formulaire dc2) avec le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- attestation d'assurance "responsabilité civile et décennale professionnelle 2013" ;
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
- présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages au maximum avec curriculum vitae ;
- un dossier présentant les références illustrées des 3 dernières années précisant pour chacune d'entre elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation ou l'état d'avancement, la mission réellement exécutée et qui identifiera clairement les ouvrages de même nature réalisés ou d'importance équivalente ;
- une lettre de motivation réalisée par le mandataire mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet
Dans le cas ou le candidat se présente sous forme de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque intervenant (hors lettre de candidature Dc1, attestation ordre des architectes et lettre de motivation)
A l'issue de l'analyse des candidatures, 3 candidats seront sélectionnés. Le programme leur sera remis gratuitement par courrier. Le marché sera ensuite négocié avec les candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Il s'agit d'un appel à candidature, aucun document ne sera fourni à ce stade de la procédure. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://montlucon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.Doc (97-2003), -.Xls, -.Jpg, -.Pdf,-.Dwg,-.Dxf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Transmission papier :
Le dossier sera transmis par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : communauté d'agglomération Montluçonnaise - service Commande Publique - esplanade Georges Pompidou - 1 rue des Conches - cs23241 - 03106 Montluçon Cedex - tél : +33 470025605 - télécopieur : +33 470025536. Le dossier sera entièrement rédigé en langue française, l'unité monétaire est l'euro. Le dossier sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention " marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée sans remise de prestation en application de l'article 28 du code des marchés publics dans le cadre de la construction d'un boulodrome couvert " - mission de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir".
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus étant donné qu'aucune remise de prestation n'est demandée dans cette procédure adaptée restreinte.
Informations complémentaires sur l'étendue de la mission :
En mission de base et conformément à la loi MOP, la mission confiée comprendra les éléments suivants :
- esquisse qui couvrira l'intégralité du périmètre de l'opération (Esq) ;
- avant projet Sommaire (Aps) ;
- avant Projet détaillé (Apd) ;
- etudes de Projet (Pro) ;
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act) ;
- etudes d'exécution (Exe) ;
- direction de l'exécution des travaux (Det) ;
- assistance au Maître d'ouvrage pour la réception (Aor)
-En mission complémentaire
Prestation supplémentaire éventuelle (ancien terme option): mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
Correspondant : service Commande Publique, esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches - cs23241, 03106 Montlucon Cedex, tél. : 04-70-02-56-05, télécopieur : 04-70-02-55-36, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
Correspondant : M. Rullion - directeur général des services techniques, esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches - cs23241, 03106 Montlucon Cedex, tél. : 04-70-02-56-05, télécopieur : 04-70-02-55-36, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
Correspondant : service Commande Publique, esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches - cs23241, 03106 Montlucon Cedex, tél. : 04-70-02-56-05, télécopieur : 04-70-02-55-36, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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