Centrale des marchés
Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Montluçon Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Montluçon cp : 03113 adresse : 18 , avenue du 8 mai 1945 BP 1148 tel : 04-70-02-41-34 ville : Montluçon cedex designation : Centre Ho...
Centre Hospitalier de Montluçon 03113Montluçon cedex marches.publics@ch-montlucon.fr
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Entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Montluçon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3459799

Date de clôture estimée : 12/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/02/18)
18-24069
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 18-24069
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montluçon.
 Correspondant :  Direction des Achats et de la Logistique Cellule marchés, 18 , avenue du 8 mai 1945 B.P. 1148 03113 Montluçon Cedex, tél. : 04-70-02-41-34, courriel : marches.publics@ch-montlucon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Montluçon.
Catégorie de services : 1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché est fixée de la date de notification au 31 décembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Montluçon.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CHM03DAL181005.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire, elle aura lieu le 28 février. Les modalités sont fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. Vachelard Yohann, , tél. : 04-70-02-41-91, , courriel : y.vachelard@ch-montlucon.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Logistique.
 Correspondant :  Marchés Cellule, , tél. : 04-70-02-41-34, , courriel : marches.publics@ch-montlucon.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NYD4t0Fd_x.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 , Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Service du greffe du Tribunal Administratif 6 , Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/.

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