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FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE cp : 03106 correspondant : LAPORTE Frédéric, Maire mel : correspondre@aws-france.com designation ...
Ville de Montluçon 03106Montlucon correspondre@aws-france.com
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FOURNITURES SCOLAIRES ET FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3969994

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/09/18)
BOAMP (19/09/18)
18-130638
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 18-130638
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montluçon.
 Correspondant :  LAPORTE Frédéric, Maire, cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches 03106 Montlucon, tél. : 04-70-02-55-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.montlucon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures scolaires et fournitures pour travaux manuels - accord cadre a bons de commande.
CPV - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 37822100
37823600.
Lieu de livraison : sur le site de chaque établissements scolaires de la Ville de Montluçon, Centres d'accueils et loisirs, Maisons de l'enfance, Espaces Jeunes, EMJ, Crèches , RAM (relais assistante maternelle), 03100 Montlucon.
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 190 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ville de Montluçon (Fonds propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 50 %;
     - qualité du produit : 25 %;
     - valeur technique de l'offre : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18VCP033/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Des échantillons sont à fournir avec l'offre en fonction de l' annotation suivante (E) dans le bordereau des prix (Bpu) valant détail quantitatif estimatif (Dqe). . Numéro de la consultation : 18vcp033.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montluçon : Service Commande Publique.
 1 Rue des Conches , Esplanade Georges Pompidou,  03106 Montlucon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : http://agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
fournitures scolaires : période initiale(euros Ht): Min 10000,00/max 40000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires

Lot(s) 2. -
fournitures pour travaux manuels : période initiale(euros Ht): Min 10000,00/max 55000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 37823600.
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires
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