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ACQUISITION DE FOURNITURES DE PLOMBERIE POUR LE MAGASIN GENERAL DU CTM ACQUISITION DE FOURNITURES DE PLOMBERIE POUR LE MAGASIN GENERAL DU CTM designation : Ville de Montluçon correspondant : LAPORTE Frédéric, Maire cp : 03106 mel : correspondre@aws-france.com...
Ville de Montluçon 03106Montlucon correspondre@aws-france.com
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ACQUISITION DE FOURNITURES DE PLOMBERIE POUR LE MAGASIN GENERAL DU CTM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200100

Date de clôture estimée : 12/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-23306
JOUE (21/02/20)
087120-2020
SOURCEWEB (09/03/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 20-23306
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montluçon.
 Correspondant :  LAPORTE Frédéric, Maire, cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches 03106 Montlucon, tél. : 04-70-02-55-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.montlucon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures de plomberie pour le magasin general du ctm.
CPV - Objet principal : 44115210
Objets supplémentaires : 44167300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ville de Montluçon (Fonds propres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19VCP053.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Prix: 60 points
délai de livraison: 40 points
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : http://agysoft.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Plomberie.
Coût estimé (HT) : 48 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Mots descripteurs : Radiologie (matériel)

Lot(s) 02. -
pvc évacuations.
Coût estimé (HT) : 10 400 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44167300.
Mots descripteurs : Radiologie (matériel)
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