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03 travaux d'aménagement du boulevard de courtais à Montluçon 03 travaux d'aménagement du boulevard de courtais à Montluçon aménagement du boulevard de Courtais (entre la Place Jean Jaurès et l'avenue du Général de Gaulle). code_postal : 03100 lieu : mont...
Ville de Montluçon 03106Montlucon Cedex 0470025536
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03 travaux d'aménagement du boulevard de courtais à Montluçon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694244

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84619

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montluçon.
Correspondant : M. le maire, esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241 03106 Montlucon Cedex tél. : (+33) 4-70-02-55-00 télécopieur : (+33) 4-70-02-55-36 adresse internet : http://www.mairie-montlucon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://montlucon.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du boulevard de Courtais (entre la Place Jean Jaurès et l'avenue du Général de Gaulle).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : montlucon, 03100 Montlucon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : Les travaux comprennent : - les terrassements généraux, - la réalisation de la fondation de la rue, du stationnement, du trottoir, - la mise en place des équipements pour l'évacuation des eaux pluviales, - la fourniture et pose de bordures et caniveaux, - la fourniture et la pose des gaines, fourreaux et réseaux divers, - la fourniture et pose de mobilier urbain, - la fourniture et la mise en oeuvre des revetements de surface, Lot n°2 : Les travaux prévus comportent : - dépose de lanternes et mats : 9 u - fourniture et mise en place de candélabres : 9 u - cablage (e.p + illuminations) : 920 ml - modification et mise aux normes d'armoire . Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 lots, marché ordinaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Ville de Montluçon.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 35 % ;
- délai d'exécution : 25 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13VCP023.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.Doc (97-2003), *.Xls, *.Jpg, *.Pdf, *.Dwg, *.Dxf.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis parvoie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Montluçon.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montlucon Cedex, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Montluçon.
Correspondant : Angéline THEVENIN, département Infrastructures Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montlucon Cedex, tél. : (+33) 4-70-02-56-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montluçon.
Correspondant : Mme BONNET, service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montlucon Cedex, tél. : (+33) 4-70-02-56-05, télécopieur : (+33) 4-70-02-55-36.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Montluçon.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - cS 23241, 03106 Montlucon Cedex, adresse internet : http://montlucon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire 6, cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : (+33) 4-73-14-61-00 télécopieur : (+33) 4-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Aménagement de voirie.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Lot(s) 02 Eclairage Public.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45316100.

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