1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MONTLUCON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Montluçon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Montluçon Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments ville de Montluçon et Montluçon Communauté
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum de 1 060 000 euro(s) ht sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commande entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est le représentant
Identifiant de la procédure: 4cb7803a-fa90-4b20-904a-8eff76597c72
Identifiant interne: 25VCP027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 sites municipaux et à 4 sites communautaires - 03630 Désertines - 03410 Domérat
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments ville de Montluçon et Montluçon Communauté
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre avec maximum de 1 060 000 euro(s) ht sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments du groupement de commande entre Montluçon Communauté et la Ville de Montluçon, dont cette dernière est le représentant
Identifiant interne: F-PF-1673645
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 sites municipaux et à 4 sites communautaires - 03630 Désertines - 03410 Domérat
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 10:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montlucon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3A12254-AB87-8A98-47B3251BA12334CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE MONTLUCON
Numéro d’enregistrement: 51397
Adresse postale: Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Ville: Montlucon
Code postal: 03106
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Téléphone: 0470025500
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: C3A12273-0989-ECD7-70E2F239F2F1C8E1
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Montluçon
Numéro d’enregistrement: C3A12282-D760-0C1E-DD83D57C57011489
Adresse postale: Ville de Montluçon 1 Rue des Conches - Cs13249, null
Ville: Montlucon
Code postal: 03106
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Le Maire
Téléphone: 0470025500
Télécopieur: 0470025519
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CA Montluçon Communauté
Numéro d’enregistrement: C3A12292-0FBA-DA0C-44235F7D0CB5DD51
Adresse postale: Ca Montluçon communauté 1 Rue des Conches - Cs 23241, null
Ville: Montlucon Cedex
Code postal: 03106
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470025500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f8614ab-f975-43e0-a4ca-2e6127a207e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 18:12:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431698-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
