A proximité de Montluçon 03106 Allier
Acheteur : VILLE DE MONTLUCON
cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
03106 Montlucon
Tel : 0470025500
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 06/06/2025  
Secteurs d'activité
Pétrole et distillats.
Essence sans plomb.
Fioul domestique.
Carburant diesel.

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTLUCON

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 295733-2025
295733-2025 - Mise en concurrence
France – Pétrole et distillats – FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTLUCON
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE MONTLUCON
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTLUCON
DescriptionLe marché vise à garantir l'approvisionnement en vrac de gazole, sans plomb 98, GNR et fioul domestique pour une station principale et des sites secondaires. Les livraisons doivent respecter les normes en vigueur, être fiables et adaptées aux besoins. Un suivi précis des volumes et une logistique optimisée sont requis. L'objectif est d'assurer une disponibilité continue tout en minimisant l'impact environnemental. L'accord-cadre, avec un maximum de 560 000 euro(s) HT/an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure73b6dc36-ad4f-496f-9521-30e542cfc332
Identifiant interne25VCP014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09135100 Fioul domestique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre Technique Municipal (Ctm) Secteur Garage Zone Industrielle de Blanzat Impasse de la Cale  
VilleMontluçon
Code postal03100
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les pièces de la candidature sont prévues dans le Règlement de la Consultation (Rc)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURE DE CARBURANTS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTLUCON
DescriptionLe marché vise à garantir l'approvisionnement en vrac de gazole, sans plomb 98, GNR et fioul domestique pour une station principale et des sites secondaires. Les livraisons doivent respecter les normes en vigueur, être fiables et adaptées aux besoins. Un suivi précis des volumes et une logistique optimisée sont requis. L'objectif est d'assurer une disponibilité continue tout en minimisant l'impact environnemental. L'accord-cadre, avec un maximum de 560 000 euro(s) HT/an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneF-PF-1640882
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 09135100 Fioul domestique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentre Technique Municipal (Ctm) Secteur Garage Zone Industrielle de Blanzat Impasse de la Cale  
VilleMontluçon
Code postal03100
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/07/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires moyen annuel : Cf Rc Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Cf Rc Effectif moyen annuel : Cf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Cf Rc Outils, usines ou équipements techniques : Cf Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique et fiabilité d'approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionImpact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution80,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuMontluçon
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Fonds propres
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7FAF9E0B-F2BA-3910-0FAA11BD00E8FC79
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE MONTLUCON
Numéro d’enregistrement51397
Adresse postaleCité Administrative Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
VilleMontlucon
Code postal03106
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Point de contactLAPORTE Frédéric
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0470025500
Adresse internethttp://www.montlucon.com
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement7FAF9E29-B560-74AF-2997939C6E0A4EF1
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis34eb7885-6f69-4018-9e47-73e5b452e88c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 18:12:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis295733-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025