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Services d'entretien d'ascenseurs MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES TELEALARMES
Montluçon Habitat 03100Montluçon
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Services d'entretien d'ascenseurs

Marché public ou privé
Référence du marché : 7377356

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/23)
046816-2023
24/01/2023    S17

France-Montluçon: Services d'entretien d'ascenseurs

2023/S 017-046816

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Montluçon Habitat
Numéro national d'identification: 27030004900029
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03100
Pays: France
Point(s) de contact: Madame Poueymiro-Pasquine
Courriel: service.commandepublique@montlucon-habitat.fr
Téléphone: +33 470052172
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montlucon-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://centremarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES TELEALARMES

II.1.2)Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la maintenance des ascenseurs et des téléalarmes du patrimoine de Montluçon Habitat (avec une partie entretien courant à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaires pour les opérations courantes de réparation, rénovation ou mise en conformité des équipements).

Il convient de noter que dans le cadre de cette maintenance, MONTLUCON HABITAT souhaite réaliser des opérations particulières dans une de ses résidences (résidence BIEN ASSIS II). Ces opérations consistent d’une part dans le remplacement des portes palières et cabine, et d’autre part dans le retrait et le traitement de l’amiante présent sur les organes remplacés des ascenseurs de la résidence.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 657 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Lieu principal d'exécution:

Montluçon

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des ascenseurs et des téléalarmes du patrimoine de Montluçon Habitat (avec une partie entretien courant à prix forfaitaire, et une partie à prix unitaires pour les opérations courantes de réparation, rénovation ou mise en conformité des équipements).

Dans le cadre de cette maintenance, MONTLUCON HABITAT souhaite réaliser des opérations particulières dans une de ses résidences (résidence BIEN ASSIS II). Ces opérations consistent d’une part dans le remplacement des portes palières et cabine, et d’autre part dans le retrait et le traitement de l’amiante présent sur les organes remplacés des ascenseurs de la résidence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°1 : Organisation mise en place / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°2 : Gestion des dépannages / Pondération: 20 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°3 : Démarche écoresponsable / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°4 : Méthodologie d’intervention pour le site BIEN ASSIS II / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°5 : Proposition de matériel pour les opérations du site BIEN ASSIS II / Pondération: 10 points
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n°6 : Planning d'intervention pour le site BIEN ASSIS II / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 218-628584
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20223301
Intitulé:

MARCHE DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET DES TELEALARMES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OTIS
Numéro national d'identification: 54210780003505
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 620 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 657 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2023
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Acheteur : Montluçon Habitat

Adresse :
2 quai Louis Blanc
03100 Montluçon (Code Insee: 03185)

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